Les espaces remarquables du PADDUC

Comparaison des cartes des Espaces Remarquables (ER) et des Espaces Proches du Rivage (EPR) du Plan d’Aménagement et de Développement DUrable de la Corse (PADDUC), des cartes des atlas du littoral et des cartes des projets de plans d’urbanisme communaux.

Pour naviguer, cliquez n'importe où sur la page ou glissez votre souris vers le bas droit de l'écran pour afficher le menu de navigation

Les espaces remarquables

La loi Littoral organise l’urbanisation du littoral. Elle oblige à protéger des espaces écologiquement sensibles, caractéristiques ou remarquables, qui, une fois délimités par des scientifiques, deviennent inconstructibles : ce sont les espaces remarquables ou ER. Elle oblige également à la délimitation des espaces proches du rivage ou EPR, bande parallèle aux rivages, à l’intérieur de laquelle la constructibilité est limitée et est soumise à des règles plus strictes.

Projet PADDUC : les E.R.

En novembre 2006, l’Exécutif de la Collectivité territoriale de Corse remettait aux Conseillers de l’Assemblée un projet de PADDUC sur lequel on pouvait lire, page 132 :

Projet PADDUC : carte des E.R.

carte au 1/150000.

Projet PADDUC

Carte des espaces remarquables

Seul document fourni à l'assemblée de Corse

E.R. et Espaces Proches du Rivages des Atlas

carte au 1/25000

Il existe par contre, déjà, depuis 2002, une cartographie des ER et des EPR, élaborée par la DDE et la DIREN, basée sur des travaux scientifiques, détaillée (au 1/25 000 ème), précise. Ici la carte de Coti Chjavari : les ER sont en bleu et la limite des EPR en pointillés rouges

E.R. et Espaces Proches du Rivages des Atlas

carte au 1/25000

Carte des E.R. du PADDUC


En mai 2006, suite au mémoire déposé au tribunal administratif par l’association GARDE contre le permis Carlotti, le préfet Delpuech communiquait une carte nouvelle des ER et des EPR des communes de Coti Chjavari, Petrusella, Albitreccia et Grosseto Prugna. Cette carte au 1/50 000 ème, réalisée dans le cadre de l’élaboration du PADDUC par le cabinet parisien Tetra, est datée de décembre 2005.

Carte des E.R. du PADDUC


Cette carte est la preuve que l’Exécutif de la CTC a fait réaliser de nouvelles cartographies détaillées, modifiant celles des atlas, mais ne les a pas communiquées aux Conseillers territoriaux à ce jour.

La comparaison de ces cartes du PADDUC avec celles des atlas et avec celles des projets d’urbanisation communaux est édifiante.

E.R. PLU ou carte communale = E.R. du PADDUC

La comparaison des ER et des EPR du PADDUC avec celle des ER et des EPR communaux démontre qu’ils sont identiques. La CTC a donc « obéi » aux édiles communaux.

Les E.R. de la carte communale de Coti Chjavari sont les mêmes que ceux du PADDUC.

carte du PADDUC de Coti Chjavari

E.R. de l'atlas ≠ E.R. du PADDUC

La comparaison de la carte de l’atlas avec celle du PADDUC, pour la commune de Coti Chjavari montre que l’ER n°30 perd sa partie orientale, support de l’assiette du permis Carlotti. La modification proposée par le PADDUC cartes de l'atlas et du PADDUC rendra constructible la superficie ôtée… et donc le terrain Carlotti.

L'E.R. n° 30 est rogné sur sa droite et sur sa partie littorale (pinède de Veghja, une partie de la plage de Mare e Sole) dans la cartographie du PADDUC.

Le permis Carlotti

Toute la zone non classée ER dans la cartographie du PADDUC devient constructible

cartes de l'atlas et du PADDUC

Cartographies cohérentes

La délimitation de la partie occidentale de l’ER n° 30 est justifiée : zone très boisée, chaos rocheux, paysage superbe.

La délimitation de l’ER est également justifiée au niveau de la pinède de Verghja et de la plage de Mare è Sole : zone retenue par le Conservatoire du Littoral, ZNIEFF de type 1

Arrière-plage de Verghja

La pinède de Verghja, inconstructible, est aujourd’hui partiellement occupée par un établissement qui a été verbalisé par la DDE.

Restaurants et bars sur la plage de Mare e Sole

Carte de ER du PADDUC et de la carte communale

Carte de ER du PADDUC

La modification des ER de l’atlas et la suppression de ces zones protégées entraîne de facto leur potentielle constructibilité.

Grussetu-Prugna/Albitreccia

Sur la commune de Grosseto Prugna, à Porticcio, la carte du PADDUC montre là aussi la disparition d’un ER et une limite très rapprochée des EPR.

Carte de ER du PADDUC à Porticcio

Ulmetu, la tour de Micalona

Sur la commune d’Olmeto, la tour de Micalona est incluse dans un périmètre que le conservatoire du rivage a envisagé d’acheter pour son rôle paysager et sa bordure dunaire classée Natura 2000.

Carte de ER du PADDUC à Olmeto

Ulmetu, la tour de Micalona

L’atlas des ER, avec le même raisonnement, a placé la tour au centre d’un ER. Le PADDUC et la commune ont supprimé une grande partie de cet espace protégé pour en faire une zone 2AU (à urbaniser) et ont rapproché du rivage la limite des EPR.

Carte de ER du PADDUC à Olmeto

Ulmetu, la tour de Micalona

Ces terrains autour de la tour de Micalona sont des terrains agricoles, cartographiés comme tels par la commune (élevage et oliveraie). Si le PADDUC est approuvé, un hôtel, un restaurant, des villas y seront construits et un golf y sera aménagé.

Carte de ER du PADDUC à Olmeto

Ulmetu, la tour de Calanca

Encore sur la commune d’Olmeto, l’atlas a inclus la tour génoise de Calanca, des terres agricoles, de beaux boisements,un espace boisé classé et une zone Natura 2000 en « coupure d’urbanisation », Carte de ER du PADDUC inconstructible donc.

Le PADDUC et la commune ont supprimé une grande partie de cette coupure verte pour en faire deux zones 2AU … à urbaniser donc.

Ulmetu, Arcubiatu

Toujours sur la commune d’Olmeto, à Arcobiatu, l’atlas a inclus une autre grande coupure d’urbanisation afin de séparer deux zones déjà très urbanisées. Cette coupure verte inclut une zone Natura 2000 et des terres agricoles.

Le PADDUC et la carte communale ont réduit la coupure verte à un étroit couloir (à l’intérieur duquel d’ailleurs une grande villa est en cours de construction). Le reste est urbanisable (zone hôtelière et lotissement).

Carte de ER du PADDUC à Olmeto

Premier bilan

Bilan de la comparaison des E.R. Atlas et des E.R. PADDUC sur ces communes

Et les 70 autres communes ?

Le projet de PADDUC de novembre 2006 annonce que 70 communes ont modifié et/ou supprimé les ER des atlas. Voici quelques autres exemples pris au hasard.

Sur la commune d’Aleria, c’est une grande partie de l’ER situé entre l’étang de Diana et la mer qui doit disparaître au profit d’un vaste complexe touristique.

Carte de ER du PADDUC à Aleria Carte de ER du PADDUC à Aleria

Et les 70 autres communes ?

Sur la commune de Prunelli di Fium’Orbu, sur ER et en zone inondable est aussi annoncée une forte constructibilité (hôtels etc).

Carte de ER du PADDUC à Prunelli di Fiumorbu

Et encore et encore : Borgu

Sur le cordon lagunaire de La Marana, commune de Borgu, la longue pinède de Pineto est un espace boisé classé.

Espace boisé classé

Borgu / La Marana

L’ER de l’atlas doit disparaître au profit de trois hameaux nouveaux très touristiques prévus par le PLU.

Carte de ER du PADDUC à Borgo

PLU BUNIFAZIU CANNETTO

A Bonifacio, ce sont 285 hectares d’ER qui doivent passer à la trappe.

Image satellite de Cannetto

PLU BUNIFAZIU CANNETTO

Cartes du PLU de Cannetto

PLU BUNIFAZIU BALISTRA

Cartes du PLU de Balistra

PLU BUNIFAZIU BALISTRA

Cartes du PLU de Balistra

PLU BUNIFAZIU PIANTARELLA

A Piantarella, si le PADDUC est approuvé, l'ER sera amputé d'une grande parcelle contiguë au site archéologique de Palla dont le PLU a fait une zone U, à Urbaniser.

Cartes du PLU de Piantarella

PLU BUNIFAZIU SANT'AMANZA

Cartes du PLU de Sant'Amanza

PLU SISCU

Sur la commune de Siscu, l’ER de la colline au nord de la marine deviendra urbanisable si le PADDUC passe.

Cartes du PLU de Siscu

PLU POGHJU MEZANA

Cartes du PLU de Poghju MezanaA Poghju Mezana, l’ER sera urbanisé si le PADDUC est approuvé… etc.

BILAN

Les auteurs du PADDUC font usage de la faculté, prévue à l'article L4424-11 de la CCGT de préciser les modalités d'applications, adaptées aux particularités géographiques locales, des dispositions de la loi littoral.

BILAN

Sous couvert de « préciser » les modalités d'application de la loi, l'éxécutif distord et déforme ses concepts , dans le but évident d'en réduire la portée et de détourner son application en Corse.

BILAN

Limite des E.P.R. modifiée et très rapprochée du rivage

Parallèlement à cela, l'éxécutif propose une modification législative qui consisterait à écarter l'application de la loi Littoral au delà des E.P.R., au profit de la loi montagne dont les dispositions sont moins contraignantes

Cette proposition ne change pas le droit existant (il faudrait une loi pour cela), elle est significative de la volonté de nos dirigeants de marginaliser le loi Littoral.

BILAN

Ce que l'on constate

BILAN

POSITION DU COLLECTIF

Ceux qui voteront le PADDUC se prononceront :

POSITION DU COLLECTIF

La loi Littoral est une bonne loi qui garantit nos intérêts collectifs et qui protège notre patrimoine.

Nous ne voulons pas de cette forme de PARTICULARISME visant à détourner la loi

POSITION DU COLLECTIF

Maintien des terres agricoles, de la cartographie des E.R., de la limite des E.P.R. définis dans les atlas

Exigence de leur application dans les PLU en projet et le PADDUC

Refus de l'élaboration du PADDUC au profit d'une mafia économique

A terra Corsa un hè à vende !