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justice

  • A – Le 5 octobre à 8h30 au Palais de Justice de Bastia : audience  Martinolle (Cour d’Appel). M. Martinolle ayant fait appel du jugement en date du 11 mai […]

    Justice : prochaines audiences correctionnelles

    A – Le 5 octobre à 8h30 au Palais de Justice de Bastia : audience  Martinolle (Cour d’Appel). M. Martinolle ayant fait appel du jugement en date du 11 mai […]
  • Le juge des référés du tribunal de Bastia vient d’ordonner la “remise en état des lieux”, dans les 7 jours : la SAS Domaine de Mesincu doit procéder à la démolition […]

    Cagnanu, restaurant de plage : le tribunal ordonne la démolition

    Le juge des référés du tribunal de Bastia vient d’ordonner la “remise en état des lieux”, dans les 7 jours : la SAS Domaine de Mesincu doit procéder à la démolition […]
  • Endigage du fleuve Sagone : les juges condamnent à nouveau. Rappel voir article U levante :  http://www.ulevante.fr/endigage-du-fleuve-sagone-p-t-gaffory-condamne-a-remettre-en-etat-les-lieux/ Voici le texte du délibéré rendu dans le dossier “GAFFORY”, par la Chambre correctionnelle […]

    Endigage du fleuve Sagone, M. Gaffory condamné en Appel

    Endigage du fleuve Sagone : les juges condamnent à nouveau. Rappel voir article U levante :  http://www.ulevante.fr/endigage-du-fleuve-sagone-p-t-gaffory-condamne-a-remettre-en-etat-les-lieux/ Voici le texte du délibéré rendu dans le dossier “GAFFORY”, par la Chambre correctionnelle […]
  • La SAS Domaine du Mesincu, représentée par S. Giudicelli, a construit,  pour son nouvel hôtel du Cap Corse sis à Cagnanu, sans autorisation ni permis, entre la route et la […]

    Restaurant de plage du Domaine de Mesincu: audience le 6 septembre 2017

    La SAS Domaine du Mesincu, représentée par S. Giudicelli, a construit,  pour son nouvel hôtel du Cap Corse sis à Cagnanu, sans autorisation ni permis, entre la route et la […]
  • Le jugement* condamnant A. Terrazzoni à la “remise en état” des lieux et donc à démolir est disponible. Premièrement, le jugement : Deuxièmement, le tribunal correctionnel pose que la remise en état […]

    Construction Terrazzoni sans permis à Bitalza (Sotta) : le jugement

    Le jugement* condamnant A. Terrazzoni à la “remise en état” des lieux et donc à démolir est disponible. Premièrement, le jugement : Deuxièmement, le tribunal correctionnel pose que la remise en état […]
  • Villas Ferracci, Domaine de Murtoli, protection de la Terre, application des lois, actions en justice, quelques minutes pour dire … : http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/videos    

    Une interview de U Levante sur FR3 Via Stella

    Villas Ferracci, Domaine de Murtoli, protection de la Terre, application des lois, actions en justice, quelques minutes pour dire … : http://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/videos    
  • À la suite de la constitution à Vizzavona d’un collectif pour demander la démolition des “Villas Ferracci” et l’annonce de l’organisation de deux manifestations de protestation sur le site de la […]

    Affaire des villas Ferracci : U Levante communique

    À la suite de la constitution à Vizzavona d’un collectif pour demander la démolition des “Villas Ferracci” et l’annonce de l’organisation de deux manifestations de protestation sur le site de la […]
  • Réponse à M. J.-C. Orsucci, maire de Bonifacio M. Orsucci, maire de Bunifaziu, est très en colère. C’est compréhensible puisqu’il dit être « la cible de diverses rumeurs, d’une véritable campagne […]

    Villas Ferracci : le déni des faits du maire de Bunifaziu « au nom de l’amitié »

    Réponse à M. J.-C. Orsucci, maire de Bonifacio M. Orsucci, maire de Bunifaziu, est très en colère. C’est compréhensible puisqu’il dit être « la cible de diverses rumeurs, d’une véritable campagne […]
  • Pour la démolition systématique des constructions illégales en Espaces protégés! http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/demolition-systematique-constructions-illegales-espaces-proteges/31537 Signez, faites signer, dites que vous voulez y participer … La Nature et la protection de la biodiversité ont […]

    Villas Ferracci à Rundinara : pétition

    Pour la démolition systématique des constructions illégales en Espaces protégés! http://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/demolition-systematique-constructions-illegales-espaces-proteges/31537 Signez, faites signer, dites que vous voulez y participer … La Nature et la protection de la biodiversité ont […]
  • Aie aie aie : étrillés par la Cour, le maire et la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer), sont habillés pour l’hiver ! Hélas ! cela laisse les […]

    Non-démolition des villas Ferracci : l’arrêt de la Cour

    Aie aie aie : étrillés par la Cour, le maire et la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer), sont habillés pour l’hiver ! Hélas ! cela laisse les […]
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