AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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justice
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Purti Vechju, paillote-restaurant U Carrataghju : démolition ordonnée par le tribunal correctionnel
Écrit le 02/02/202120 octobre 2020 – J.-F. Andrietti, propriétaire exploitant depuis 2016 du restaurant de plage U Carrataghju, a été condamné* à remettre en état les lieux (et donc à démolir) sous […] -
PLU de Prupià : annulation confirmée par la Cour administrative d’appel
Écrit le 20/01/2021La Cour administrative de Marseille vient de rejeter la requête d’appel de la commune et donc de confirmer la décision du TA de Bastia : le PLU de Propriano est […] -
Pitrusedda/Pietrosella : le Tribunal administratif de Bastia annule un projet de 60 logements
Écrit le 20/01/2021Un collectif de riverains et l’association U Levante ont obtenu auprès du Tribunal administratif de Bastia l’annulation d’un arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le maire de Pitrusedda/Pietrosella a […] -
Purti Vechju, Bocca di l’Oru : l’État et la commune condamnés par le TA
Écrit le 18/01/2021L’État et la commune de Purti Vechju condamnés à dédommager un acheteur pour avoir délivré un certificat d’urbanisme positif alors que c’était contraire à la loi Littoral (L 121-8 du […] -
Massacre de tortues d’Hermann à Aiacciu : P.-M. Rossi condamné
Écrit le 17/12/2020Pour avoir tué et mutilé des dizaines, voire bien davantage, de tortues d’Hermann en gyrobroyant 25 hectares de maquis aux lieux-dits Confina 2 et Monte Sant’Anghjulu à Aiacciu (la colline qui domine la centrale du Vazziu […] -
SARL Agrégats Béton Corse/P. Pifferini (Aleria) une nouvelle fois condamnés
Écrit le 26/10/2020L’arrêt* de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, statuant en matière civile, est tombé le 7 septembre 2020. La SARL Agrégats Béton Corse et son gérant de fait, Pierre Pifferini, sont déclarés coupables des faits […] -
Cervioni – Le TA annule le PC délivré à Mme M.-N. Antoniotti pour 40 duplex
Écrit le 16/10/202015 octobre 2020 – Le permis de construire délivré le 26 mars 2019 par le maire de Cervioni à Mme M.-N. Antoniotti pour 40 duplex situés hors agglomération, dans la […] -
Comment gagner au loto du patrimoine ? Faites construire à Aiacciu/Ajaccio !
Écrit le 05/10/2020Conseil Municipal d’Ajaccio/Aiacciu du 28 septembre 2020 Les projets de délibération n°30 et 31 du Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ont proposé la vente de gré à gré de deux […] -
La Cour d’Appel Administrative confirme l’illégalité du projet de lotissement de la société PCPG (P. Canarelli, P. Grizot) à Sarraghja (Sartè/Roccapina)
Écrit le 28/09/2020La société PCPG (PC pour Paul Canarelli le patron du domaine de Murtoli et PG pour Pascal Grizot, l’homme d’affaires-golfeur) voulait construire le complexe immobilier baptisé “Les collines de Murtoli”, […] -
Quand la justice passe, les illégalités trépassent
Écrit le 23/09/2020« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui les regardent sans rien faire », se plaisait à affirmer Albert Einstein. A cet égard, il […]