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loi Littoral

  • Le 24 mai 2017, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation du permis accordé en 2014 à la SNC Capitello Peretti par la commune de Grosseto Prugna pour un […]

    14 villas à Purtichju/Porticcio : la CAA refuse elle aussi

    Le 24 mai 2017, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation du permis accordé en 2014 à la SNC Capitello Peretti par la commune de Grosseto Prugna pour un […]
  • L’audience de la Chambre des appels correctionnels aura lieu le 24 mai à 14 heures. L’enjeu est considérable : si une personne très fortunée, qui a édifié sur un site remarquable vierge inconstructible […]

    Bunifaziu/Rundinara/Villas Ferracci : Cour d’appel de Bastia le 24 mai

    L’audience de la Chambre des appels correctionnels aura lieu le 24 mai à 14 heures. L’enjeu est considérable : si une personne très fortunée, qui a édifié sur un site remarquable vierge inconstructible […]
  • La commune de Grosseto Prugna dont la partie littorale est plus connue sous l’appellation “Porticcio” a arrêté son PLU le 19 décembre 2016. Le 12 mai, la MRAe (Mission Régionale […]

    PLU de Grosseto Prugna : avis “défavorable” de la MRAe

    La commune de Grosseto Prugna dont la partie littorale est plus connue sous l’appellation “Porticcio” a arrêté son PLU le 19 décembre 2016. Le 12 mai, la MRAe (Mission Régionale […]
  • L’explication ? : la non-application par les municipalités des lois régissant l’urbanisation. Une publication récente* a comparé l’étalement urbain, et donc l’évolution de l’occupation des sols, autour de l’étang de Chjurlinu (Biguglia) […]

    L’étalement urbain autour de l’étang de Biguglia : chaotique!

    L’explication ? : la non-application par les municipalités des lois régissant l’urbanisation. Une publication récente* a comparé l’étalement urbain, et donc l’évolution de l’occupation des sols, autour de l’étang de Chjurlinu (Biguglia) […]
  • Permis illégaux Julien Peretti à Coti Chjavari : le Tribunal administratif* a condamné le Préfet pour faute. Le 3 mars 2011, la veille de son départ de Corse, M. Bouillon, préfet de […]

    Préfet de Corse-du-Sud : condamnation pour faute

    Permis illégaux Julien Peretti à Coti Chjavari : le Tribunal administratif* a condamné le Préfet pour faute. Le 3 mars 2011, la veille de son départ de Corse, M. Bouillon, préfet de […]
  • Dans cette commune littorale de la côte nord occidentale de la Corse, avec une ouverture à l’urbanisation 4 à 6 fois plus importante que celle strictement nécessaire pour loger la population permanente […]

    PLU de Casaglione : trop d’illégalités !

    Dans cette commune littorale de la côte nord occidentale de la Corse, avec une ouverture à l’urbanisation 4 à 6 fois plus importante que celle strictement nécessaire pour loger la population permanente […]
  • « Le problème est politique et non technique. Élaborer un document d’urbanisme ne consiste pas à faire plaisir aux uns et aux autres… des choix doivent être faits et traduits […]

    Documents d’urbanisme et fronde de quelques maires

    « Le problème est politique et non technique. Élaborer un document d’urbanisme ne consiste pas à faire plaisir aux uns et aux autres… des choix doivent être faits et traduits […]
  • L’avis* de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale est tombé le 27 mars. Après les avis, tous défavorables, de la Commission territoriale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, […]

    PIANA : PLU recalé à l’unanimité

    L’avis* de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale est tombé le 27 mars. Après les avis, tous défavorables, de la Commission territoriale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, […]
  • PLU de Siscu, les carottes (ou les oignons ? !) paraissent cuites ! Pendant l’enquête publique qui s’est terminée le 24 février, les avis des différentes “personnes publiques associées” ne figuraient […]

    Siscu PLU : nouveaux avis défavorables État et Exécutif de Corse

    PLU de Siscu, les carottes (ou les oignons ? !) paraissent cuites ! Pendant l’enquête publique qui s’est terminée le 24 février, les avis des différentes “personnes publiques associées” ne figuraient […]
  • La Chambre criminelle de la Cour de cassation a, ce jour, donné raison au pourvoi des associations U LEVANTE et ABCDE. En 2010, les sociétés « Rondinara Loisirs », « Milanini BTP », […]

    Village vacances de RUNDINARA : l’action en démolition relancée

    La Chambre criminelle de la Cour de cassation a, ce jour, donné raison au pourvoi des associations U LEVANTE et ABCDE. En 2010, les sociétés « Rondinara Loisirs », « Milanini BTP », […]
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