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PADDUC

  • Depuis le 24 novembre 2015 (date à laquelle le Padduc est exécutoire) , les ESA (Espaces stratégiques agricoles) sont inconstructibles.  Même en présence d’un POS ou d’un PLU non compatible […]

    Espaces stratégiques agricoles : adieu ?

    Depuis le 24 novembre 2015 (date à laquelle le Padduc est exécutoire) , les ESA (Espaces stratégiques agricoles) sont inconstructibles.  Même en présence d’un POS ou d’un PLU non compatible […]
  • Oui une paillote peut exister légalement sur le domaine public maritime (DPM)… mais pas n’importe où et pas n’importe comment. A – Quelles sont le règles ? La DDTM (Direction Départementale […]

    Paillotes sur le DPM : les règles du possible

    Oui une paillote peut exister légalement sur le domaine public maritime (DPM)… mais pas n’importe où et pas n’importe comment. A – Quelles sont le règles ? La DDTM (Direction Départementale […]