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PADDUC

  • Razzia sur les ESA : une responsabilité politique conjointe de l’État et de la CdC Dès mars 2018, U Levante avait alerté les autorités sur les conséquences potentiellement désastreuses de l’annulation, […]

    Razzia sur les ESA

    Razzia sur les ESA : une responsabilité politique conjointe de l’État et de la CdC Dès mars 2018, U Levante avait alerté les autorités sur les conséquences potentiellement désastreuses de l’annulation, […]
  • Le 14 novembre 2018 la commune de Furiani a soumis aux membres de la CTPENAF (Commission territoriale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers) un projet original et unique en […]

    Furiani : comment faire prendre, non pas des vessies pour des lanternes, mais des terres sableuses pour des terres agricoles

    Le 14 novembre 2018 la commune de Furiani a soumis aux membres de la CTPENAF (Commission territoriale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers) un projet original et unique en […]
  • Sur requête du Préfet, le Tribunal administratif (TA) a annulé le permis de construire accordé à la SAS La Pinède pour un hôtel avec restaurant, piscine et espace de bien-être […]

    Pinarellu : annulation du permis de construire un hôtel

    Sur requête du Préfet, le Tribunal administratif (TA) a annulé le permis de construire accordé à la SAS La Pinède pour un hôtel avec restaurant, piscine et espace de bien-être […]
  • Depuis le 24 novembre 2015 (date à laquelle le Padduc est exécutoire) , les ESA (Espaces stratégiques agricoles) sont inconstructibles.  Même en présence d’un POS ou d’un PLU non compatible […]

    Espaces stratégiques agricoles : adieu ?

    Depuis le 24 novembre 2015 (date à laquelle le Padduc est exécutoire) , les ESA (Espaces stratégiques agricoles) sont inconstructibles.  Même en présence d’un POS ou d’un PLU non compatible […]
  • Oui une paillote peut exister légalement sur le domaine public maritime (DPM)… mais pas n’importe où et pas n’importe comment. A – Quelles sont le règles ? La DDTM (Direction Départementale […]

    Paillotes sur le DPM : les règles du possible

    Oui une paillote peut exister légalement sur le domaine public maritime (DPM)… mais pas n’importe où et pas n’importe comment. A – Quelles sont le règles ? La DDTM (Direction Départementale […]