PLU
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Justice : Portu/Ota, pas de quartier résidentiel sur les terres agricoles
Écrit leLa Cour administrative d’appel a confirmé l’annulation des zonages 2AU et UC du lieu-dit Casarone, une oliveraie sur terres agricoles de fortes potentialités. En 2010, la commune d’Ota/Portu avait approuvé son PLU […] -
Solenzara/Sulinzara : la Cour d’appel confirme l’annulation de la constructibilité de zonages littoraux
Écrit leLes zonages littoraux de Manichinu, Canaloro, Canella Nord et Sud et Tanone (nord de Favona), commune de Solenzara/Sulinzara sont annulés. Certains gros projets immobiliers ne devraient donc pas voir le […] -
Justice et protection des sites : le Parquet doit faire détruire les constructions illégales à Lucciana/Tanghiccia
Écrit leAudience d’appel du tribunal correctionnel – 18 juin 2014 M. Poli a construit en 2010, sans permis, à partir d’une ruine qu’il a modifiée et agrandie, très près de l’embouchure […] -
La SCI Hameau de Piantarella perd encore en Cour d’appel. Les 90 logements, bâtis en espace remarquable, n’ont pas de permis de construire mais, non démolis, rapportent !
Écrit leOr les bénéfices qu’un constructeur tire d’une construction illégale sont eux-mêmes illégaux : une intéressante décision de la Cour administrative d’appel (affaire SCI de Piantarella/commune de Bunifaziu/Corse). L’affaire dure […] -
Palasca : les terres fertiles du littoral illégalement vouées à l’immobilier. Le maire et l’Etat bafouent les lois
Écrit leA L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées […] -
Sari Sulinzara: la Cour Administrative d’Appel rejette la demande de la commune de surseoir au jugement la condamnant à abroger son PLU
Écrit leLa commune de SARI SOLENZARA voulait surseoir à l’exécution de la décision du TA du 27 novembre 2012 annulant son PLU (action U Levante). La Cour administrative d’appel vient de […] -
Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé
Écrit le22/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […] -
PLU intercommunal du Cap Corse : annulation annoncée
Écrit leLe rapporteur public du tribunal administatif a demandé l’annulation totale du PLU intercommunal (14 communes) Le rapporteur a dénoncé le non respect des articles L. 110, L. 121-1 et L. […] -
Rundinara (Bunifaziu/Bonifacio), résidence touristique : la réalité par les preuves
Écrit leDepuis de nombreuses années et aujourd’hui encore, certains promoteurs construisent illégalement parce qu’ils savent que, même si les tribunaux administratifs les condamne à 1 000 ou 2 000 euros d’amende et annulent […] -
PLU d’Ulmetu/Olmeto (Corse-du-Sud) : annulation totale confirmée
Écrit leLa Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale du PLU d’Umetu/Olmeto et rejette l’appel communal. La commune d’Ulmetu avait demandé à la Cour d’appel d’annuler le jugement du 17 […]