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tribunal administratif

  • Sur recours de l’État, le Tribunal administratif a annulé le PC délivré en régularisation d’une construction déjà érigée … en zone inconstructible. Le 5 janvier 2018, U Levante alerte les […]

    Murtoli : énième construction sans permis

    Sur recours de l’État, le Tribunal administratif a annulé le PC délivré en régularisation d’une construction déjà érigée … en zone inconstructible. Le 5 janvier 2018, U Levante alerte les […]
  • U Levante souhaite revenir sur un motif important de cette annulation prononcée le 14 mars par le tribunal administratif de Bastia. Selon le communiqué du TA, le PLU de Cauro a […]

    ANNULATION DU PLU DE CAVRU / CAURO : DES PRÉCISIONS

    U Levante souhaite revenir sur un motif important de cette annulation prononcée le 14 mars par le tribunal administratif de Bastia. Selon le communiqué du TA, le PLU de Cauro a […]
  • Le 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Bastia a annulé le Plan local d’urbanisme de la commune de Cavru/Cauro. Un camouflet pour le maire et pour l’Exécutif. En effet, […]

    PLU de CAVRU/CAURO : ANNULATION TOTALE

    Le 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Bastia a annulé le Plan local d’urbanisme de la commune de Cavru/Cauro. Un camouflet pour le maire et pour l’Exécutif. En effet, […]
  • Le  Tribunal administratif vient d’annuler* le permis de construire délivré le 30 mai 2016 à Samir Jahlan (1 517 m2 de plancher pour des commerces et des logements) par Monsieur le Maire de […]

    Santa Maria Poghju : PC Jahlan annulé par le TA

    Le  Tribunal administratif vient d’annuler* le permis de construire délivré le 30 mai 2016 à Samir Jahlan (1 517 m2 de plancher pour des commerces et des logements) par Monsieur le Maire de […]
  • Après le jugement du Tribunal Administratif annulant la carte des espaces stratégiques agricoles (ESA) du Padduc, la protection des terres agricoles a-t-elle disparu ? Les partisans du béton pour résidences secondaires […]

    Les ESA ne sont pas remis en cause. La preuve ?

    Après le jugement du Tribunal Administratif annulant la carte des espaces stratégiques agricoles (ESA) du Padduc, la protection des terres agricoles a-t-elle disparu ? Les partisans du béton pour résidences secondaires […]
  • La délibération n° 15/235 AC du 2 octobre 2015 approuvant le PADDUC  est annulée en tant qu’elle arrête la carte des espaces stratégiques agricoles et classe en ESA le secteur […]

    Conséquences de l’annulation de la carte au 1/50 000 des espaces stratégiques agricoles –ESA- du Padduc

    La délibération n° 15/235 AC du 2 octobre 2015 approuvant le PADDUC  est annulée en tant qu’elle arrête la carte des espaces stratégiques agricoles et classe en ESA le secteur […]
  • Suite à la demande expresse du Préfet, la municipalité de Centuri avait voté, en juin 2016, après enquête publique, l’abrogation partielle de son PLU. Et ce afin de rendre inconstructibles […]

    Centuri : annulation du PLU modifié mais application du Padduc

    Suite à la demande expresse du Préfet, la municipalité de Centuri avait voté, en juin 2016, après enquête publique, l’abrogation partielle de son PLU. Et ce afin de rendre inconstructibles […]
  • Le 23/02/2015, la mairesse de Piana a autorisé  une extension de 16 m2 de la bâtisse Mury, bâtisse existante d’une surface de 39 m2 sur un terrain situé lieu-dit « Porto A Leccia », parcelle cadastrée section […]

    Piana, Arone, villa Mury : TA gagné, pénal en octobre

    Le 23/02/2015, la mairesse de Piana a autorisé  une extension de 16 m2 de la bâtisse Mury, bâtisse existante d’une surface de 39 m2 sur un terrain situé lieu-dit « Porto A Leccia », parcelle cadastrée section […]
  • Le littoral corse est très convoité, celui de Calvi ne fait pas exception. Entre la ville et la presqu’île de La Revellata s’étend une longue bande littorale encore non construite, […]

    Calvi et Padduc : un jugement qui fait jurisprudence

    Le littoral corse est très convoité, celui de Calvi ne fait pas exception. Entre la ville et la presqu’île de La Revellata s’étend une longue bande littorale encore non construite, […]
  • Permis illégaux Julien Peretti à Coti Chjavari : le Tribunal administratif* a condamné le Préfet pour faute. Le 3 mars 2011, la veille de son départ de Corse, M. Bouillon, préfet de […]

    Préfet de Corse-du-Sud : condamnation pour faute

    Permis illégaux Julien Peretti à Coti Chjavari : le Tribunal administratif* a condamné le Préfet pour faute. Le 3 mars 2011, la veille de son départ de Corse, M. Bouillon, préfet de […]