Calvi et Padduc : un jugement qui fait jurisprudence

Le littoral corse est très convoité, celui de Calvi ne fait pas exception. Entre la ville et la presqu’île de La Revellata s’étend une longue bande littorale encore non construite, espace remarquable et caractéristique du Padduc, inconstructible donc.

Les velléités d’y construire, essentiellement des résidences secondaires, y sont pourtant nombreuses. Devant le Tribunal administratif de Bastia*,  des particuliers et le Préfet de Haute-Corse ont déféré, avec succès, un PC délivré par le maire de Calvi le 31 mars 2016 pour une villa sur la parcelle AE5 (localisation ci-dessous).

Un point mérite d’être relevé dans ce jugement : selon le TA, le fait que les collectivités locales disposent d’un délai de 3 ans pour mettre les documents d’urbanisme en compatibilité avec le Padduc,  « ne fait pas obstacle, dans le cadre d’une demande de permis de construire, à l’application des dispositions de ce dernier document ».

En d’autres termes, durant la période intermédiaire de 3 ans, les communes ne peuvent s’abriter derrière des POS/PLU non compatibles avec le Padduc pour se soustraire à l’application de ce dernier. C’est particulièrement intéressant au regard des dispositions relatives aux ESA.

Par ailleurs, le jugement est riche d’enseignement en ce qu’il montre comment le TA interprète les dispositions du Padduc relatives à la loi Littoral.

Enfin, dans la perspective du futur PLU de Calvi, il ressort de ce jugement que toutes les parcelles situées au nord-ouest du chemin des douaniers qui longe la baie de la Revellata doivent conserver un caractère strictement naturel.

Une portion de littoral définitivement protégée ?  À condition que le maire refuse toutes les éventuelles futures demandes.

* Le jugement du TA

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