Le 13 avril, la COMMUNE DE SARTENE avait demandé à la cour d’appel d'annuler le jugement du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia
1) avait annulé la délibération du 28 novembre 2008 par laquelle le conseil municipal avait approuvé son plan local d'urbanisme ;
2) l'avait condamnée à verser respectivement à l'association U Levante et à l'association Garde la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Après avoir initié cet appel et obligé les parties prenantes, par l’intermédiaire de leurs avocats, à produire des mémoires, la commune vient, le 8 septembre, de se désister... reconnaissant ainsi implicitement l’illégalité de son PLU.
La commune a, parallèlement, décidé d’élaborer un nouveau PLU et voté un budget de 115 000 euro pour cela. Le Collectif Littoral n’a qu’un vœu à faire : que ce nouveau PLU respecte le code de l’urbanisme!
Collectif pour l'application de la loi Littoral en Corse
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