La cartographie des ESA du Padduc : pas d’erreurs sauf à Peri

Les espaces stratégiques agricoles (ESA), tels qu’identifiés dans la cartographie du PADDUC, n’ont pas, en eux mêmes, été remis en cause par le Tribunal Administratif de Bastia dans ses récentes décisions, sauf dans un secteur sur la commune de Peri.

Les jugements du Tribunal Administratif rendus le 1er mars confirment : la carte n° 9, qui recense les ESA, est annulée en raison d’une erreur pendant l’enquête publique, c’est à dire pour un motif de pure forme. En revanche, les communes qui remettaient en cause le bien-fondé du classement en ESA de certains secteurs n’ont pas eu gain de cause, sauf, pour partie, la commune de Peri.  

En déboutant les communes (comme certains particuliers) de leurs demandes d’annulation de leurs ESA, le TA constate donc que ces zones ont été, à juste titre, classées en ESA !  

C’est fondamental puisque cela permet de remettre immédiatement en enquête publique la carte n° 9 du Padduc : lorsqu’un jugement annule une décision administrative pour un vice de procédure (ce qui est le cas pour le Padduc), pour que cette décision soit légale, il suffit pour l’administration de la reprendre en régularisant le vice de procédure retenu.

En l’état actuel des jugements, et dans l’attente des autres jugements à intervenir sur le Padduc, la cartographie des ESA peut toujours être utilisée comme une référence construite scientifiquement, sauf pour les ESA de la plaine de Peri, et seulement eux, qui devront être retravaillés. Cela est extrêmement facile et ne prendra au pire que quelques heures de travail.

Dès lors, U Levante ne comprend pas l’annonce par le président de l’agence de l’urbanisme d’un réexamen des ESA commune par commune, et espère au contraire une communication de l’Exécutif en faveur du maintien de la cartographie des ESA du Padduc approuvé, sa remise rapide en enquête publique, afin de couper court aux rumeurs et aux désinformations (à but spéculatif ?).

Les communes de Calvi , Lecci , Sartène , Calenzana , Eccica-Suarella, etc. ont été déboutées de leur demande d’annulation des ESA du Padduc de leurs communes respectives qu’elles avaient contestés. Exemples :