Loi Littoral : les instructions du Gouvernement du 7 décembre 2015

La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a adressé aux administrations d’Etat des fiches explicitant les modalités d’application des dispositions particulières au littoral issues de la « loi Littoral ».

Cette directive demande avec insistance aux responsables administratifs … d’appliquer la loi.

A lire si vous voulez mieux comprendre cette loi, les 7 fiches thématiques sont claires et synthétiques :

  • Le champ d’application territorial du volet urbanisme de la loi Littoral
  • L’extension de l’urbanisation en continuité: l’identification des villages et des agglomérations
  • L’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage
  • La bande des 100 mètres
  • Les espaces remarquables et caractéristiques du littoral
  • Les coupures d’urbanisation
  • Les espaces boisés significatifs

Les fiches :

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