8 heures ce matin. Le tribunal de grande instance de Bastia rendait son jugement sur les constructions illégales sur l’arrière-plage de l’Alga (commune de Calvi), l’action ayant été engagée conjointement par l’État et l’association U Levante.
Franck Maraninchi a été déclaré coupable et condamné à payer 4 000 euros d’amende. Il est surtout condamné à la démolition du restaurant (et des annexes) construit sans permis, dans les deux mois. Passé ce délai, il est soumis 50 euros d’astreinte par jour de retard.
Il a également été condamné à payer à U Levante 3 000 euros dont 1 000 euros en remboursement des frais de justice.
Le bâti de M. Maraninchi est situé à l’arrière d’une plage d’un intérêt environnemental indéniable. Les lieux sont situés à proximité immédiate du rivage. Les constructions sont situées dans une zone non constructible (ND) en application du POS de Calvi. Le vallon de l’Alga où sont localisées les constructions de M. Maraninchi est en site inscrit en Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (Znieff) de type 1 depuis 1986. La zone est également classée Natura 2000 depuis 2003. C’est également une zone de préemption au bénéfice du Conservatoire du Littoral depuis 1980.
Cet espace sensible constitue donc un espace remarquable au sens de l’article L146-6 du code de l’urbanisme et dans la bande des 100 mètres de la mer où toute construction est interdite en application de l’article L146-4-III du code précité, issu de la loi Littoral. Pour la présidente du tribunal, « le site a été “saboté” alors que c’était un site qui bénéficiait de Protections plus plus plus ».
Ce n’est pas la première fois
Les questions : le contrevenant va-t-il faire appel ? La démolition effective sera-t-elle assurée ? Il convient de souligner que M. Maraninchi a déjà été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Bastia le 13 février 2004, à une peine d’amende de 2 000 euros pour avoir, au courant de l’année 2002, à Calvi, construit, au même endroit, un établissement de plage de 40m² sans avoir obtenu, au préalable, d’autorisation de construire. Mais au lieu de démolir il avait reconstruit plus grand !
