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  • Le littoral corse est très convoité, celui de Calvi ne fait pas exception. Entre la ville et la presqu’île de La Revellata s’étend une longue bande littorale encore non construite, […]

    Calvi et Padduc : un jugement qui fait jurisprudence

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  •  À la demande de la SAS Domaine de Mesincu, l’audience des référés du 7 juin 2017, liée à l’absence de permis de la construction en bord de mer à Cagnanu, a été […]

    Cagnanu, audience des référés reportée au 21 juin

     À la demande de la SAS Domaine de Mesincu, l’audience des référés du 7 juin 2017, liée à l’absence de permis de la construction en bord de mer à Cagnanu, a été […]
  • “Une plage privée avec son restaurant bistronomique” peut-on lire sur la publicité des sites internet consacrés au Domaine***** de Mesincu, à Cagnanu, sur la côte orientale du Cap Corse.  Ce […]

    Cagnanu, construction sans permis en bord de mer

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    Terres agricoles en AOP : dorénavant mieux protégées

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  • Le 24 mai 2017, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation du permis accordé en 2014 à la SNC Capitello Peretti par la commune de Grosseto Prugna pour un […]

    14 villas à Purtichju/Porticcio : la CAA refuse elle aussi

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  • L’audience de la Chambre des appels correctionnels aura lieu le 24 mai à 14 heures. L’enjeu est considérable : si une personne très fortunée, qui a édifié sur un site remarquable vierge inconstructible […]

    Bunifaziu/Rundinara/Villas Ferracci : Cour d’appel de Bastia le 24 mai

    L’audience de la Chambre des appels correctionnels aura lieu le 24 mai à 14 heures. L’enjeu est considérable : si une personne très fortunée, qui a édifié sur un site remarquable vierge inconstructible […]
  • La commune de Grosseto Prugna dont la partie littorale est plus connue sous l’appellation “Porticcio” a arrêté son PLU le 19 décembre 2016. Le 12 mai, la MRAe (Mission Régionale […]

    PLU de Grosseto Prugna : avis “défavorable” de la MRAe

    La commune de Grosseto Prugna dont la partie littorale est plus connue sous l’appellation “Porticcio” a arrêté son PLU le 19 décembre 2016. Le 12 mai, la MRAe (Mission Régionale […]
  • Le 25 avril 2017, le Conseil économique, social et culturel de la Corse a émis un deuxième avis* sur le plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD) […]

    Plan territorial de Prévention et Gestion des Déchets : avis du CESCC

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  • Inconstructibilité des ESA (espaces stratégiques agricoles) en communes soumises au RNU (règlement national d’urbanisme). Dans une commune soumise au RNU, si les parcelles assiette d’un projet immobilier sont des ESA […]

    TA et espaces agricoles : le Padduc, tout le Padduc

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