Piana/Arone : la znieff 1 est sauvée (décision de la Cour d’Appel)

La justice refuse à Mme la maire le déclassement qu’elle avait demandé. Le passage en force de l’ancienne directrice de la DREAL contrecarré par la Ministre S. Royal (et U Levante).

Par un courrier du 17 septembre 2012, la Maire de la commune de Piana avait demandé au Préfet de la Corse-du-Sud, de « déclasser » treize hectares du secteur d’Arone de la ZNIEFF « Capo Rosso, côte rocheuse et îlots ». Malgré un avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) défavorable, rendu le 10 décembre 2012, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Corse avait transmis, en février 2013, au muséum national d’histoire naturelle (MNHN) un nouveau zonage de la ZNIEFF « Capo Rosso » faisant droit à la demande de la commune de Piana : 13 hectares avaient “disparu”.

Pour plus de détails : http://www.ulevante.fr/a-piana-la-dreal-supprime-une-znieff-et-le-terrain-peut-devenir-constructible/

Le 9 avril 2013, le MNHN mit à jour le nouveau périmètre de ladite ZNIEFF sur le site Internet de l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN). Informée par U Levante des graves anomalies de ce dossier, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer demandait alors au MNHN de réintégrer les treize hectares du secteur d’Arone et, conséquence directe, par un courrier du 30 mai 2013 adressé à Mme la Maire, le Préfet confirmait la position de l’État.

La Maire de la commune de Piana demandait alors au tribunal administratif l’annulation de la décision du Préfet de la Corse-du-Sud ainsi que de la décision implicite de rejet du Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Par jugement du 9 février2017, le tribunal administratif de Bastia enjoignait au Préfet de la Corse-du-Sud et à la Ministre chargée de l’environnement de procéder au réexamen de la demande de la commune de Piana dans un délai de six mois suivant la notification du jugement : dans sa défense, la DREAL n’avait pas justifié de la valeur écologique du site! Mais la Ministre de l’environnement faisait appel de ce jugement.

La Cour administrative d’appel vient de trancher* : la demande présentée par la commune de Piana est rejetée. Les 13 hectares restent en znieff 1 … où il est théoriquement plus difficile de construire !