AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Corse
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Lettre ouverte du GARDE * aux élus de la Collectivité Territoriale de Corse
Écrit le 06/04/2015Quel futur pour le site inscrit de la rive sud du golfe d’Aiacciu/Ajaccio? La rive sud du golfe d’Aiacciu vue de Coti Chjavari Nombreux sont ceux qui se sont investis […] -
Littoral corse : biodiversité sauvée à Purticciu
Écrit le 23/03/2015U Levante, le GARDE et la LPO obtiennent l’annulation d’un permis pour 14 villas Par jugements du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Bastia annule le permis accordé à […] -
Espaces mutables du Padduc = danger pour les exploitations agricoles
Écrit le 07/03/2015Les exploitations agricoles sises dans les “espaces mutables” du padduc sont en grand danger et sont contraires à la théorie mise en avant dans le padduc, à savoir protéger les […] -
Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Corse
Écrit le 01/03/2015“Le plan actuel n’est pas satisfaisant et doit être remanié pour une gestion efficace des déchets sans impacts sanitaire et environnemental et avec des coûts maîtrisés. Un accompagnement de la […] -
Corse PLU de Ruglianu/Rogliano: annulation totale obtenue par le Préfet
Écrit le 26/02/2015Un fait nouveau est intervenu en Corse : un PLU, celui de Ruglianu au nord est du Cap, vient d’être totalement annulé à la demande du Préfet de Haute-Corse . Depuis quelques années […] -
Corse, Porticcio/Purtichju, projet pour 14 villas : le Rapporteur public demande l’annulation sur le fond
Écrit le 26/02/2015Motifs avancés : erreur de droit et erreur d’appréciation juridique des faits. Le tribunal administratif de Bastia avait déjà, en septembre 2014, suspendu le permis d’aménager les quatre hectares pour […] -
PLU de U VISCUVATU/VESCOVATO et PADDUC
Écrit le 14/02/2015La consommation programmée des espaces agricoles de forte potentialité du PLU n’est pas compatible avec les orientations du Padduc. Conclusion : Le PADDUC n’est pas encore opérationnel que la consommation […] -
Terres agricoles rendues urbanisables à U Viscuvatu/Vescovato
Écrit le 14/02/2015U Levante avait demandé l’annulation de zonages de ce PLU qui rend urbanisables des terres de fortes potentialités agricoles dont des terres actuellement exploitées. Le Rapporteur public du Tribunal administratif, […] -
Demande de PC sur terres agricoles jugées inconstructibles : la réponse du Préfet
Écrit le 13/02/2015Rappel des faits : U Levante a dénoncé le fait que la commission de consommation des terres agricoles (CDCEA) de Corse du Sud a eu récemment à examiner, présentée par […] -
PLU : camouflet pour des décisions de justice administrative qui continuent à ne pas être appliquées
Écrit le 06/02/2015Une demande d’autorisation pour la construction à Purtivechju/Porto Vecchio d’une surface commerciale de 1 578 m2 et de bureaux de 1 100 m2 a été présentée par la Direction Départementale des Territoires […]