J’ADHERE
QUALITÉ DE L’AIR
Liens amis
AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
A LIRE ET TÉLÉCHARGER
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Sites amis
tribunal administratif
-
A son tour, la Cour administrative d’appel de Marseille déclare le permis Lefèvre illégal et l’espace remarquable
Écrit le 1 avril 2014Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 * La […] -
Carte communale de Coti Chjavari (Corse du Sud) : annulation totale confirmée
Écrit le 17 mars 2014La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale de la carte communale de Coti Chjavari et rejette l’appel communal. Il est donc extrêmement regrettable que, pendant les mois qui […] -
Le ministre de l’intérieur fait appel du jugement du TA interdisant que le terrain agricole de Sant’Antuninu soit transformé en parking et l’État subventionne les travaux !
Écrit le 4 mars 2014Le berger de Sant’Antuninu va-t-il surveiller le troupeau de…véhicules ? Puisque le ministre de l’intérieur n’a cessé de dire que les Corses étaient les moutons noirs de la République, des […] -
Oletta : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU et sauve des terres agricoles
Écrit le 18 décembre 2013Saisi par le Préfet, le juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia a, par ordonnances des 29 octobre et 19 novembre 2013, considéré qu’il existait, dans la plaine d’Oletta, […] -
San Niculaiu/San Nicolao : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU
Écrit le 15 décembre 2013Le vaste programme immobilier (7 lots de construction de 27 000 m2 de surfaces de plancher) en bord de mer, prévu sur une parcelle d’une superficie de 4,7 hectares, en zonage […] -
Démolition des constructions illégales en Corse : yes we can !
Écrit le 19 septembre 2013Les associations U LEVANTE et ABCDE ont assigné les auteurs de constructions illégales dans le secteur patrimonial emblématique et inconstructible de RUNDINARA, commune de BUNIFAZIU / BONIFACIO. Une « résidence […] -
PLU Sari Sulinzara : avis favorable de Mme la Commissaire pour son abrogation
Écrit le 19 septembre 2013Le tribunal administratif de Bastia avait, par jugement du 14 novembre 2012, enjoint au maire de Sari Sulinzara de saisir le Conseil municipal de la commune afin d’abroger le plan […] -
Le tribunal administratif ouvre ses portes
Écrit le 18 décembre 2012” Contrairement aux idées reçues, le nombre de permis de construire est en hausse en Corse malgré la récession économique et les contentieux” , explique Guillaume Mulsan, président du tribunal […] -
Aleria : La ruse n’a pas payé. Mare è Stagnu est sauvé… pour l’instant !
Écrit le 13 mai 2012Usant de subterfuge, le conseil municipal d’Aleria a tenté de rendre constructible le domaine de Mare è Stagnu, espace remarquable entre l’étang et la mer. Ce 10 mai, le tribunal […]