Le projet de PLU du Capicorsu recalé par l’État

Mais à quoi pensaient les rédacteurs du PLU du Capicorsu (quatorze communes1) en rédigeant leur document  d’urbanisme intercommunal? Et pourquoi ont-ils persisté après avoir reçu la lettre d’observations de l’État ?

cc.cremona daniel

Dans une lettre adressée au président chargé de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal du Cap Corse, le préfet relève de nombreuses insuffisances ou illégalités (télécharger l’avis préfectoral).
Recalé : non prise en compte de considérations de sécurité publique : “Il conviendrait […] “que les risques inondations, incendie et amiante répertoriés […] soient pris en compte.” Recalé…
Recalé aussi sur les incendies.  “Il serait opportun d’ajouter des recommandations de lutte contre les incendies de forêt”.
Recalé sur les espaces remarquables : “l’examen comparatif des plans de zonage des Plu et de l’atlas loi littoral […] montre des incohérences”, que le préfet développe.
Recalé sur la préservation de l’environnement : “le rapport de présentation est globalement insuffisant en ce qui concerne le domaine environnemental”. Et de préciser dans sa lettre d’introduction : “Depuis la loi du 12 juillet 2010, il est opportun d’ajouter quelques lignes sur la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir des sources renouvelables.”
Recalé sur le milieu naturel : “le diagnostic ne fait pas de présentation de la morphologie du territoire et ne consacre que quelques pages à l’environnement biologique et écologique”.
Recalé sur l’évolution des zones constructibles : “le rapport n’évoque pas les incidences des occupations des sols”. Et de citer, notamment, l’assainissement .
Recalé, bouquet final, sur la compatibilité avec les lois et règlements : ” le rapport de présentation n’expose pas en quoi le PLU est compatible avec les lois littoral et montagne, le Sdage ou le schéma d’aménagement de la Corse”.

Dur dur… d’autant que L’Institut national de l’origine et de la qualité (l’Inao) a également émis un avis défavorable au projet du PLU de ces quatorze communes du Cap (lire).

 

1.  PLU intercommunal de : Barrettali, Canari, Cagnanu, Luri, Meria, Morsiglia, Nonza, Olcani, Ogliastru, Olmetu du Cap, Pietracurbara, Pinu, Siscu, Tominu.

 

DÉMOCRATIE LOCALE
Le Plu intercommunal du Cap Corse(1) est actuellement en enquête publique.
Jusqu’au 22 mai chaque citoyen peut écrire aux commissaires-enquêteurs ou porter ses observations sur les cahiers ouverts dans toutes les mairies.

 

Le projet de chaque commune : http://www.plu-cap-corse.com/

Télécharger l’avis préfectoral

Télécharger l’avis de l’Inao