Piana, Arone, villa Mury : démolition ordonnée par la Cour d’appel

Par arrêt du 19 décembre 2018, la Cour d’Appel de Bastia* a ordonné la remise en état des lieux et donc la démolition de cette villa de 160 m2 sur deux niveaux, édifiée à Piana sans permis de construire à la place d’une casette, en espace remarquable, en Znieff de type 1, en site Natura 2000, à moins de 100 mètres de la mer.

La construction de cette villa avait scandalisé les citoyens : les photographies du chantier, échelonnées dans le temps, démontrant que le rez-de-chaussée de la villa avait été dissimulé au moyen de remblaiements de terre pour (tenter de) faire croire que la villa ne comportait qu’un seul niveau, avaient “fait le buzz”. La décision de première instance, qui s’était limitée à condamner le constructeur indélicat à 20 000 € d’amende sans remise en état, n’avait pas été comprise. La Cour d’appel de Bastia* vient de “corriger le tir” : elle admet expressément la volonté de dissimulation du prévenu et le condamne, en sus de l’amende, à démolir la construction dans les 6 mois, et sous astreinte de 100 euros par jour passé ce délai.

Les propriétaires formeront sans doute un pourvoi en cassation afin de profiter encore un ou deux ans de ce bâti illégal. Mais ils s’honoreraient en démolissant dès maintenant cette villa afin de rendre aux lieux leur destination obligatoire, celle d’un milieu protégé et préservé.

Des extraits du jugement :

L’histoire de cette entourloupe :

http://www.ulevante.fr/villa-illegale-a-piana-ah-les-coquins/

http://www.ulevante.fr/villa-illegale-mury-a-piana-audience-dappel-le-17-octobre-a-14-heures/

Piana, Arone, villa Mury : TA gagné, pénal en octobre

*Arrêt de la Cour d’Appel

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