AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
justice
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U Levante saisit le Tribunal administratif contre un permis de construire à U Viscuvatu
Écrit le 29/07/2026U Levante a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Bastia afin de demander l’annulation d’un permis de construire autorisant la réalisation de 35 logements répartis en quatre immeubles sur la […] -
Très surprenante validation par le Tribunal administratif du permis de construire du Centre de tri et de valorisation des déchets de Monte
Écrit le 12/07/2026Par un jugement du 10 juillet 2026, le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête en annulation de l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le maire de Monte a délivré au […] -
Bunifaziu, ZMEL de Sant’Amanza : à quoi joue-t-on ?
Écrit le 08/07/2026Le renouvellement de l’autorisation de la Zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) pour grands yachts, malgré l’avis de son inégalité reconnue par le Rapporteur public du Tribunal administratif, paraît […] -
Bunifaziu, Cavaddu, procès d’Antony et François Perrino
Écrit le 29/05/2026Selon le Procureur, Cavallo est une « zone d’ombre », « une île où on s’assied sur les lois », « où les règles du code de l’urbanisme ne sont pas respectées ». Et le procureur […] -
Bonifacio, Cavallo – La société PEFIL et F. Filipeddu, propriétaires du restaurant “La Ferme”, condamnés
Écrit le 29/05/2026Le 27 mai 2026, les juges du Pole économique et financier de Bastia ont Le restaurant est “célèbre” car situé sur une parcelle propriété de la Collectivité de Corse. Les […] -
Pitrusedda/Pietrosella – L’annulation du PC FAMCO confirmée par le Tribunal administratif
Écrit le 28/05/2026Ci-joint le jugement qui annule une nouvelle fois le PC Famco sur le fondement des articles 121-8 et 121-13 du code de l’urbanisme. Le tribunal estime également qu’une autorisation de […] -
Vighjaneddu / Viggianello, centre d’enfouissement des déchets : six ans après le dépôt du recours de la commune et d’U Levante, le TA décide “pas lieu de statuer”.
Écrit le 13/04/2026Le Préfet ayant pris en 2024 un arrêté annulant l’arrêté de 2019 qui autorisait le centre d’enfouissement déféré au TA, ce dernier a jugé : “pas lieu de statuer”. Le […] -
Petit miracle à Murtoli, mars 2026 : l’État vient de refuser les deux Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) de deux plages naturelles du DPM du domaine
Écrit le 07/04/2026Depuis de très nombreuses années, l’État accorde deux AOT illégales à Paul Canarelli du domaine de Murtoli pour occuper par nombre de matelas, parasols et corps-morts : Que dit le PADDUC ? […] -
Coti Chjavari, domaine A Saparella – La Cour de cassation rejette le pourvoi Peretti
Écrit le 23/01/2026Le 22 janvier 2026, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi PERETTI* contre les associations GARDE et U LEVANTE, conformément au rapport de son conseiller rapporteur. “1. Les moyens […] -
Coti Chjavari, domaine A Saparella – Le tribunal correctionnel déclare illégale la construction sans permis du grand hangar en espace remarquable et en bord de mer et demande la remise en état des lieux
Écrit le 19/11/2025La justice a tranché. Dans l’affaire État / DDT contre J. PERETTI, le tribunal a confirmé l’illégalité de l’édification du hangar en zone non constructible et a, conséquence logique, ordonné […]
Flux RSS![U Levante saisit le Tribunal administratif contre un permis de construire à U Viscuvatu U Levante a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Bastia afin de demander l’annulation d’un permis de construire autorisant la réalisation de 35 logements répartis en quatre immeubles sur la […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2026/07/CARTE-CORSE-carree-POUR-ADMIN-115x115.jpg)
![Très surprenante validation par le Tribunal administratif du permis de construire du Centre de tri et de valorisation des déchets de Monte Par un jugement du 10 juillet 2026, le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête en annulation de l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le maire de Monte a délivré au […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2026/07/monte-LA-UNE-115x115.jpg)
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![Bunifaziu, Cavaddu, procès d’Antony et François Perrino Selon le Procureur, Cavallo est une « zone d’ombre », « une île où on s’assied sur les lois », « où les règles du code de l’urbanisme ne sont pas respectées ». Et le procureur […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2026/05/CAVALL-LA-UNE-115x115.jpg)
![Pitrusedda/Pietrosella – L’annulation du PC FAMCO confirmée par le Tribunal administratif Ci-joint le jugement qui annule une nouvelle fois le PC Famco sur le fondement des articles 121-8 et 121-13 du code de l’urbanisme. Le tribunal estime également qu’une autorisation de […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2021/02/PIETROSELLA-LA-UNE-115x115.jpg)
![Vighjaneddu / Viggianello, centre d’enfouissement des déchets : six ans après le dépôt du recours de la commune et d’U Levante, le TA décide “pas lieu de statuer”. Le Préfet ayant pris en 2024 un arrêté annulant l’arrêté de 2019 qui autorisait le centre d’enfouissement déféré au TA, ce dernier a jugé : “pas lieu de statuer”. Le […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2026/04/Diapositive1-115x115.jpeg)
![Petit miracle à Murtoli, mars 2026 : l’État vient de refuser les deux Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) de deux plages naturelles du DPM du domaine Depuis de très nombreuses années, l’État accorde deux AOT illégales à Paul Canarelli du domaine de Murtoli pour occuper par nombre de matelas, parasols et corps-morts : Que dit le PADDUC ? […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2025/04/murtoli-la-une-115x115.jpg)
![Coti Chjavari, domaine A Saparella – La Cour de cassation rejette le pourvoi Peretti Le 22 janvier 2026, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi PERETTI* contre les associations GARDE et U LEVANTE, conformément au rapport de son conseiller rapporteur. “1. Les moyens […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2024/11/balance-115x115.jpg)
![Coti Chjavari, domaine A Saparella – Le tribunal correctionnel déclare illégale la construction sans permis du grand hangar en espace remarquable et en bord de mer et demande la remise en état des lieux La justice a tranché. Dans l’affaire État / DDT contre J. PERETTI, le tribunal a confirmé l’illégalité de l’édification du hangar en zone non constructible et a, conséquence logique, ordonné […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2022/09/balance-justice-115x115.jpg)














