Petit Lexique Utile

Sigles et acronymes utiles
ADSApplication du Droit des Sols
AOPAppellation d’Origine Protégée
AOCAppellation d’Origine Contrôlée
CAUEConseil Architecture Urbanisme Environnement (centralisation des connaissances sur l’architecture historique)
CDCCollectivité De Corse
CIVAMCentres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural
CPIECentre Permanent d’Initiatives Environnementales
CRPFComité Régional Propriété Forestière privée
CTPENAF Commission Territoriale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers 
DDAFDirection Départementale Agriculture et Forêts
DDTMDirection Départementale Territoires Mer
DRASSDirection Régionale Affaires Sanitaires et Sociales
DREALDirection Régionale Environnement Aménagement Logement
DTADirective Territoriale d’Aménagement
EBCEspaces Boisés Classés
ENAFEspaces Naturels Agricoles et Forestiers
EPEnquête Publique
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale (regroupement de communes)
EPREspaces Proches du Rivage 
ERCEspaces Remarquables ou Caractéristiques littoraux
ERPATEspaces Ressources pour le Pastoralisme et l’Arboriculture Traditionnelle (espaces agro-pastoraux)
ESAEspace Stratégique Agricole
ICPEInstallation Classée Pour l’Environnement (exemple, une usine de bitume)
INAOInstitut National des Aires Géographiques Protégées
(sigle de son ancien nom Institut National des Appellations d’Origine)
LLLoi Littoral
MRAEMission Régionale d’Autorité Environnementale (indépendante du préfet)
OAPOpération d’Aménagement Programmée 
ODARCOffice de Développement Agricole Rural de la Corse
PADDPlan d’Aménagement et de Développement Durable (de la commune)
PADDUCPlan d’Aménagement et de Développement DUrable de la Corse (niveau régional)
PAUParties Actuellement Urbanisées
PLUPlan Local d’Urbanisme
PLUIPLU Inter-communal
POSPlan d’Occupation des Sols
PPAPersonnes Publiques Associées
PPRIPlan Prévention Risque Inondation
RNURèglement National d’Urbanisme
RPRapport de Présentation (? PLU) ou Résidences Principales / Permanentes
RPGRegistre Parcellaire Graphique (2019, déclaration de surface des agriculteurs)
RSRésidences Secondaires
SAFERSociété d’Aménagement Foncier Économie Rurale
SCOTSchéma de COhérence Territoriale (à l’échelle des communautés de communes)
SRULoi Solidarité et Renouvellement Urbain
TCAMTaux de Croissance Annuel Moyen
TVBTrame Verte et Bleue
ZNIEFF 1/2Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique