Code de l’urbanisme
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Conca : la carte communale de nouveau sanctionnée
Écrit le 04/03/2021Non-application des lois de l’urbanisme : le maire de Conca est multirécidiviste. Trois nouvelles décisions du tribunal administratif de Bastia confirment et confortent ce que nous écrivions dans notre article Mitage illégal […] -
Bunifaziu, permis de construire n° 19-50 (Antony Perrino) à Cavaddu/Cavallo
Écrit le 13/02/2021L’État exerce enfin son contrôle de légalité sur “L’île aux milliardaires”. L’article L.121-16 du code de l’urbanisme dispose qu’en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur […] -
Mitage illégal du littoral à Conca
Écrit le 05/12/2020Tribunal administratif de Bastia : “Le pétitionnaire ne saurait utilement se prévaloir de ce que le projet se situe en zone constructible de la carte communale de Conca, dès lors que […] -
Mitage illégal du littoral à Pianottuli-Caldarellu
Écrit le 03/12/2020A Punta di Capineru, entre la baie de Figari et l’anse de Chevanu, vue d’avion, témoigne d’une urbanisation récente et d’un mitage important du littoral sud de la commune de […] -
Bunifaziu : deux “gros” PC illégaux annulés par le T.A.
Écrit le 05/11/2020Suite aux recours déposés par U Levante et ABCDE, deux permis de construire totalement illégaux, pour 78 logements, qui avaient été accordés par le maire actuel à l’ancien maire de […] -
Inconscience ou esprit de lucre, laisser construire en zones inondables ou proches de zones à risques n’est pas un acte innocent
Écrit le 25/10/2020En accordant des autorisations de construire dans des zones inondables ou proches de zones à risques, nos élus sont-ils inconscients ? Faut-il des destructions, voire des morts, pour que ceux-ci, de […] -
Cervioni – Le TA annule le PC délivré à Mme M.-N. Antoniotti pour 40 duplex
Écrit le 16/10/202015 octobre 2020 – Le permis de construire délivré le 26 mars 2019 par le maire de Cervioni à Mme M.-N. Antoniotti pour 40 duplex situés hors agglomération, dans la […] -
Quels sont les seuls aménagements autorisés dans les ESPACES REMARQUABLES OU CARACTÉRISTIQUES (ERC) littoraux ?
Écrit le 16/08/2019L’article 121-5 du code de l’urbanisme, récemment modifié par la décret n°2019-482 du 21 mai 2019, fixe la liste limitative des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques […]