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Écrit le 28/05/2026Ci-joint le jugement qui annule une nouvelle fois le PC Famco sur le fondement des articles 121-8 et 121-13 du code de l’urbanisme. Le tribunal estime également qu’une autorisation de […] -
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Écrit le 24/10/2025Domaine de Saparella, constructions du bord de mer en littoral inconstructible, été 2024 : Le domaine de Saparella, sur le littoral de la commune de Coti-Chiavari, est une affaire commerciale […] -
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Écrit le 27/08/2025La Chambre d’agriculture et la CTPENAF ont très bien résumé la situation : Avis de la Chambre d’agriculture : “Le périmètre de la zone constructible et de la zone à […] -
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