tribunal administratif
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Calinzana, Curbara, Cervioni, Grussetu Prugna : quatre projets immobiliers annulés, plus de 5 hectares d’ESA ( Espaces Stratégiques Agricoles) sauvés
Écrit le 04/05/2022Calinzana : annulation d’un PA pour un lotissement de 18 lots 15 août 2020 : le maire délivre à M. Massoni un permis d’aménager (PA) tacite pour la réalisation d’un lotissement […] -
PLU de Calinzana – Abrogation partielle par le Tribunal administratif
Écrit le 28/03/2022Par jugement* rendu ce jeudi 24 mars 2022, rectifié** suite à une erreur matérielle le 28 mars, le Tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune de Calinzana d’abroger […] -
Frénésie immobilière en Corse. Le massacre à la bétonneuse de la Corse s’étend, il est temps que les responsables soient désignés et sanctionnés.
Écrit le 22/02/2022Est-il acceptable que les maires puissent approuver des PLU ou des cartes communales (CC) illégaux et délivrer l’un après l’autre des permis en infraction avec la législation ? Est-il acceptable que […] -
Et le “parpaing d’or” est attribué à…
Écrit le 17/02/2022C’est désormais officiel : dans son jugement* rendu ce jeudi 17 février 2022, le tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune de Bonifacio d’abroger son PLU (Plan […] -
Exemples de permis illégaux délivrés pour des projets importants par le maire de Bonifacio
Écrit le 13/02/20221.- 19 février 2015 Le Maire délivre à la SCCV New Cala Longa sur la côte est, sur un zonage UL4b, en partie dans la bande des 100 mètres, un […] -
Bunifaziu, imbroglios urbanistiques : permis annulés, chantiers arrêtés, permis retiré, pourquoi ?
Écrit le 07/02/2022Le 3 février 2022, M. le Rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a demandé à la commune d’abroger son PLU dans les trois mois. Parmi les zonages déclarés illégaux […] -
PLU de Bunifaziu : le Rapporteur public du TA demande l’abrogation totale dans les 3 mois
Écrit le 03/02/2022Au cours de l’audience du 3 février 2022, le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a considéré que l’association U Levante est fondée à soutenir que le Plan local […] -
“Élaborer un PLU ce n’est pas faire plaisir aux uns ou aux autres”
Écrit le 01/02/2022Au cours de l’audience du 3 février après-midi du Tribunal administratif de Bastia, le Rapporteur public donnera son avis sur le PLU de Bunifaziu approuvé en 2006 . En 2020, […] -
Annulation du PC des constructions Lucchini à Cervioni : la CAA (Cour administrative d’appel) approuve totalement le jugement du Tribunal administratif
Écrit le 22/09/202120 septembre 2021 : les juges de la Cour administrative d’appel de Marseille ont confirmé l’illégalité du permis de construire délivré par le maire de Cervioni à Mme Lucchini, PC […] -
U Levante : un combat au nom de l’intérêt collectif !
Écrit le 29/07/2021Un combat pour le bien commun – Notre combat pour le bien commun En 1986, s’opposant il y a 35 ans à un projet urbanistique dans la vallée de la […]