tribunal administratif
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PLU d’Aiacciu/Ajaccio : annulation partielle
Écrit le 09/04/2021Par jugement publié le 8 avril 2021, le Tribunal administratif de Bastia a annulé* d’importants zonages constructibles du plan local d’urbanisme de la commune d’Aiacciu/Ajaccio, PLU que U Levante avait […] -
Calinzana : 12 882 m2 d’espaces stratégiques agricoles sauvés du béton
Écrit le 13/03/2021Par une requête déposée au tribunal administratif (TA) le 28 septembre 2020, U Levante avait demandé l’annulation du permis d’aménager tacite délivré le 15 août 2020 par le maire de […] -
Conca : la carte communale de nouveau sanctionnée
Écrit le 04/03/2021Non-application des lois de l’urbanisme : le maire de Conca est multirécidiviste. Trois nouvelles décisions du tribunal administratif de Bastia confirment et confortent ce que nous écrivions dans notre article Mitage illégal […] -
Munacia d’Auddè : le TA déclare illégale la carte communale
Écrit le 26/02/2021Le TA de Bastia* a enjoint le maire de Monacia d’Aullene d’abroger la carte communale dans un délai de trois mois. Les moyens retenus sont la violation des règles du […] -
Mitage illégal du littoral à Conca
Écrit le 05/12/2020Tribunal administratif de Bastia : “Le pétitionnaire ne saurait utilement se prévaloir de ce que le projet se situe en zone constructible de la carte communale de Conca, dès lors que […] -
Quand la justice passe, les illégalités trépassent
Écrit le 23/09/2020« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui les regardent sans rien faire », se plaisait à affirmer Albert Einstein. A cet égard, il […] -
Cervione/Prunete – Le TA annule le PC Lucchini
Écrit le 09/07/2020Le permis autorisait la construction de 46 commerces et bureaux privatifs, présentant une surface de plancher totale de 2 686 m2, sur la commune de Cervione, lieu-dit Prunete, dans les […] -
Murtoli – Sentier du littoral annulé au niveau des “Grandes demeures” par le tribunal administratif
Écrit le 23/06/2020Par jugement du 23 juin 2020 : la portion du tracé du “sentier du littoral”, approuvé par l’État, sentier qui passait à plus de 200 mètres du rivage de la […] -
SISCU : l’illégalité du zonage UE de Mortola au nord de la marine
Écrit le 04/10/2019Le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation du zonage UE de Mortola, sur le littoral nord de la commune de Siscu. En arrière-plan ce qui reste […] -
Espaces Stratégiques Agricoles et jugements de la Cour Administrative d’Appel
Écrit le 27/05/2019ARRÊTS DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE DU 24 MAI 2019 SUR LE PADDUC : UNE PREMIERE ANALYSE Saisie des différents recours de la Collectivité de Corse ainsi que de […]