AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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tribunal administratif
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La commune de Pianottuli è Caldareddu démontre que l’urbanisation littorale illégale peut être stoppée.
Écrit le 12/09/2024La commune de Pianottoli-Caldarello est une des communes où les résidences secondaires se sont multipliées par non-application de la loi Littoral pendant la précédente mandature de M. J. Polverini. Cette […] -
PLU de Bunifaziu définitivement annulé par la Cour administrative d’appel
Écrit le 19/06/2024Par une requête enregistrée à la Cour administrative d’appel de Marseille le 19 avril 2022, la commune de Bonifacio avait fait appel du jugement du 17 février 2022 annulant dans […] -
Plages à Murtoli – Pourquoi l’État, fait-il bénéficier P. Canarelli de deux AOT incompatibles avec les dispositions du PADDUC ?
Écrit le 23/04/2024En 2024, comme les années précédentes, sur deux plages à vocation naturelle du Padduc, « la crique aux célébrités » et Erbaju face au restaurant « La table de La Plage », l’État, sous […] -
En ce début d’année 2024, des décisions remarquées du Tribunal administratif de Bastia
Écrit le 13/04/2024En matière d’urbanisme, le Tribunal administratif de Bastia dit la loi… s’il est saisi. SAN FIURENZU / SAINT-FLORENT – Le 7 mars 2024, le Tribunal administratif a validé le refus […] -
Aiacciu/Ajaccio – Projets immobiliers à La Confina : deux décisions de non-admission des pourvois de la société Erilia par le Conseil d’État
Écrit le 10/04/2024Les pourvois n’ayant pas été admis, les deux permis de construire sont définitivement annulés. Le 11 avril 2023, le Tribunal administratif de Bastia avait annulé les deux arrêtés datés du […] -
PLU d’Oletta – La Cour administrative d’appel confirme en tout point le jugement du Tribunal administratif de Bastia
Écrit le 03/04/2024La commune d’Oletta avait fait appel de la décision du Tribunal administratif de Bastia du 29 septembre 2022 ayant annulé la constructibilité des secteurs de Croce, de Gradelle, de Capanelle […] -
PLU annulé de LECCI – La commune se désiste de son appel
Écrit le 06/03/2024De l’ancien au nouveau et au futur PLU : l’imbroglio ! Le 7 juillet 2023, suite à une requête d’U Levante, le Tribunal administratif ordonnait au Conseil municipal de Lecci […] -
U Levante et le GARDE n’ont jamais demandé la démolition des maisons familiales ancestrales de la famille Peretti
Écrit le 09/12/2023Nos associations n’ont jamais “attaqué” les maisons familiales construites par les ancêtres de la famille Peretti (en vert sur la carte ci-dessous, à côté du cimetière familial). En 2011, elles […] -
Pitrusedda/Pietrosella : le Tribunal administratif annule le PC délivré à la SA FAMCO pour 11 maisons individuelles … et déclare le PLU illégal
Écrit le 08/12/2023Le jugement du Tribunal administratif de Bastia, dossier 2200361*, fera jurisprudence : appliquant la carte des espaces stratégiques agricoles du PADDUC, les ESA, et leur règlement, validés par la Cour […] -
Droit de l’urbanisme : bilan annuel 2022 du Tribunal administratif de Bastia
Écrit le 04/09/2023Ci-dessous le texte paru sur le site du TA ; les précisions sont de U Levante “Sujet particulièrement sensible en Corse, l’application du droit de l’urbanisme donne lieu à un […]