PIANA : PLU recalé à l’unanimité

L’avis* de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale est tombé le 27 mars. Après les avis, tous défavorables, de la Commission territoriale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, de l’État et de l’Exécutif de Corse, donnés également fin mars et que U Levante publiera dès qu’ils seront en sa possession, les responsables du projet de PLU arrêté de Piana vont-ils s’abriter derrière une « théorie du complot », très à la mode en ces temps d’élection, pour jeter aux orties ce texte ?

Rappelons que le PLU prévoit l’urbanisation d’Arone :

Ci-dessous, en italique et en noir, des extraits de l’avis de la MRAe accompagnés de quelques explications en vert et d’illustrations (diaporama complet de U Levante annexé**).

1 – UNE ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE DÉCONNECTÉE DE LA RÉALITÉ

Page 7 –  « La projection retient une population permanente de 950 habitants d’ici quinze ans, soit le doublement de la population. Cette estimation est manifestement déconnectée de la tendance des dernières années puisqu’un scénario « au fil de l’eau » engendrerait un accroissement de la population de 80 personnes. Sur cette base, la commune estime un besoin de 400 unités supplémentaires dont 300 logements.

Ce déséquilibre entraîne, de facto, un développement urbain sans précédent sur Arone et sur le village. Le projet prévoit une ouverture à l’urbanisation de près de 70 ha, 65 ha étant actuellement urbanisés selon le rapport. Compte tenu des chiffres avancés sur Arone en termes d’espaces bâtis (près de 15 ha) au moment de l’arrêt du PLU, le raisonnement employé est erroné.

Les argumentaires présentés ne démontrent pas la cohérence sociale, environnementale et paysagère d’une évolution aussi importante du développement de la population à Piana et Arone.

L’ampleur de l’accroissement démographique attendu ne peut être justifiée. S’ensuit de fait un développement urbain déconnecté des besoins réels, que ce soit sur Arone ou sur le village. »

Dans le PADD (page 26) la commune prévoit une population permanente de 980 habitants à l’horizon 2030 (+500 habitants entre 2013 et 2030) soit un doublement de la population ! Or entre 1990 (500 hab.) et 2013 (482 hab.) la population de Piana a diminué.

L’évolution de la population prévue entre 2013 (482 hab.) et 2030 (980 hab.) est totalement invraisemblable jusqu’en 2030.

De surcroît, le foncier déjà bâti sur Arone est très surestimé sans doute afin de faire croire que le projet ne consisterait ainsi qu’à « réparer » une urbanisation déjà significative!

Page 8 – « Sur Arone, compte tenu du développement envisagé au regard de l’existant, l’impact paysager devrait être irrémédiable et fort. La MRAe considère qu’il n’est pas recevable que le rapport assimile à une mesure de réduction, la sortie au cours de l’élaboration du zonage, de 70 ha de zone constructible.

Le projet de PLU, malgré des objectifs affichés de préservation des sites remarquables et de refus de l’étalement urbain, fait le choix d’un développement démographique très important, en partie localisé dans le secteur peu urbanisé et préservé d’Arone, dont l’impact négatif sur l’environnement et le paysage serait considérable. »

2 – LA TRAME VERTE ET BLEUE NON APPLIQUÉE

Les Plans locaux d’urbanisme et les cartes communales doivent obligatoirement prendre en compte le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE). En outre, le code de l’urbanisme, donne à ces derniers comme objectif propre, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Page 6 – « Concernant les éléments constitutifs de la trame verte et bleue (TVB), … plusieurs manquements sont à signaler… Ainsi, un corridor menacé semble être ignoré à l’ouest du village (entre Vistale et la zone No), le corridor littoral potentiel identifié par le PADDUC sur Arone est omis et l’ensemble des connexions entre les grands ensembles n’est pas reporté sur la cartographie générale. Aussi, le chapitre concernant la TVB devra être complété. »

3 – L’EAU POTABLE EN QUANTITÉ INSUFFISANTE

Page 6 – « Concernant Arone, le réservoir d’eau et le diamètre des conduites en PVC ne permettent pas, pour l’heure, d’envisager le développement proposé dans le PLU. »

4 – L’ASSAINISSEMENT : DES PROPOSITIONS NON RECEVABLES

Page 6 – « Concernant l’assainissement, la station d’épuration du village apparaît sous dimensionnée pour soutenir le projet de développement de la commune (taux de charge maximum déjà atteint en période estivale).

Sur Arone, les conclusions de l’étude hydrogéologique sont sans équivoque : « nous pouvons affirmer que toute la zone d’Arone (hormis la falaise d’éolianites et la zone côtière sableuse) possède des perméabilités trop faibles pour réaliser des assainissements autonomes ». La transcription dans le rapport de présentation est ambiguë puisque seules les notions relatives à la perméabilité faible des sols sur Arone est reprise. Ainsi, la commune retient le choix de l’assainissement autonome sur Arone, qui est contraire aux conclusions de l’étude diligentée. »

Page 7 – « Le développement urbain exponentiel sur Arone, le choix retenu quant à l’assainissement font peser un risque quant au respect des orientations 2 (Lutter contre les pollutions) et 3 (Préserver et restaurer les milieux aquatiques, humides, littoraux et les écosystèmes lagunaires). Pour exemple, il n’est pas recevable de présenter le cordon sableux comme système épuratoire de substitution en cas de pollution amont.

La MRAe recommande de considérer d’autres solutions techniques en matière d’assainissement sur Arone pour s’assurer de la compatibilité du projet de PLU avec le SDAGE.

Le recours systématique à de l’assainissement non collectif est dommageable ne peut être pérenne. Le risque de pollution du milieu, pas plus étudié dans le rapport que dans l’analyse des incidences Natura 2000, est réel et problématique. Compte tenu de la géologie des sols sur le secteur, une dégradation de la qualité des eaux de surface, de baignade, voire des problèmes sanitaires paraissent inévitables.

La MRAe recommande que soient étudiées des alternatives en matière d’assainissement sur Arone visant à ne pas altérer le milieu naturel. »

Page 12 – « La plage d’Arone est directement concernée par deux sites Natura 2000 (FR9410023 et FR9402018), connectés hydrologiquement aux cours d’eau traversant le projet d’urbanisation. La solution retenue pour l’assainissement étant susceptible de générer des pollutions non négligeables, la conclusion jugeant de l’absence d’incidences significatives n’est pas démontrée. Comme exposé précédemment, s’appuyer sur la dune de sable pour contenir les éventuelles pollutions n’est pas acceptable. »

5 – ESPACES STRATÉGIQUES AGRICOLES : LE COMPTE N’Y EST PAS

Page 8 – Enfin, sur le volet relatif aux espaces stratégiques agricoles (ESA), le projet en fait apparaître 450 ha. Bien que l’équilibre quantitatif soit très largement atteint, la nature (critère qualitatif et localisation) de ces espaces n’est pas précisée… La MRAe recommande de reprendre la démonstration de la compatibilité du PLU avec le PADDUC et particulièrement son volet littoral.

Le PLU de PIANA définit 450 ha de zone As (« Agricole stratégique ») qui doivent respecter les conditions d’éligibilité des terres régissant les ESA comme la qualité agronomique, la cultivabilité, la mécanisation des terres entre autres. 140 hectares se superposent aux ESA du PADDUC tandis que 310 hectares ne se superposent pas aux ESA du PADDUC. Moins de 2 000 m2 sur les 310 ha d’« As » du PLU présentent une potentialité équivalente aux critères des ESA du PADDUC. Le compte n’y est pas !

Les zones urbaines du PLU consomment 11,9 ha d’ESA dont 10,1 ha d’anciennes terres agricoles cultivées et à fortes potentialités. Le PLU « déniche » seulement 1,6 hectare « d’équivalents ESA » situé dans des espaces agricoles à forte potentialité (pente <15) et déjà cultivé, il aurait fallu en trouver 10 hectares de plus.

Le principe de compensation préconisé par le Padduc n’est pas respecté par le PLU de Piana.

6 – ERC, ESPACES REMARQUABLES ET CARACTÉRISTIQUES EMPIÉTÉS

Page 11 – “Plus d’un hectare de la ZNIEFF de type I « Capo rosso côtes rocheuses et îlots » est impacté par une ouverture à l’urbanisation. La MRAe rappelle que la loi du 16 juillet 1976 relative à la protection de la nature, interdit de détruire des individus ou des habitats d’espèces protégés au niveau national. Sans justification préalable, il conviendra de revoir le zonage AUM sur ce secteur. “

 

7 – LES RÈGLES EN ESPACES PROCHES DU RIVAGE BAFOUÉES

 Page 8 – ” …dans les EPR, l’extension de l’urbanisation doit, en plus d’être réalisée en continuité du village ou de l’agglomération, être limitée, justifiée et motivée. Or, aucune démonstration particulière relative à la compatibilité avec ces critères n’est réalisée sur Arone qui ne peut être considéré actuellement comme un village existant, alors que le développement en EPR est très important.”  

 Tous les zonages d’Arone sont dans les espaces proches du rivage. Le principe d’extension limitée en EPR n’est manifestement pas respecté… Le principe d’urbanisation en continuité des villages et agglomérations n’est pas respecté… Les  espaces protégés, ERC, TVB, ZICO ne sont pas non plus respectés… Les règles d’assainissement sans pollution ne sont pas respectées… Les illégalités sont grossières : les décideurs communaux en sont les seuls responsables.

*Avis MRAe = 

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** Diaporama U Levante

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