PLU de Calcatoghju : Le tribunal condamne la politique d’urbanisation effrénée de la Corse

Le 16 mai 2012, la Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale du PLU de Calcatoghju. Un jugement d’importance dans la mesure où le tribunal affirme la nécessité légale de proportionner strictement le développement urbain d’une commune aux besoins de sa population permanente. C’est donc, en réalité, l’ensemble de la politique d’urbanisation effrénée de la Corse, telle que mise en œuvre, depuis vingt ans, par l’État et les élus locaux, qui est condamné par cet arrêt.

Calcatoghju – zonages du PLU en tâches colorées : U, AU et Nm • Les lignes bleues délimitent les espaces remarquables de la loi Littoral • les lignes rouges les espaces proches du rivage.

Par un jugement rendu le 16 mai 2012, la Cour administrative d’appel de Marseille annule le PLU de Calcatoghju. Il valide, au nom du principe d’équilibre, l’ensemble des thèses que le Collectif littoral s’attache à défendre. La motivation de cette décision est riche d’enseignements pour la Corse et ses responsables politiques :

• Compte tenu de la faible croissance de la population locale depuis une dizaine d’années et du fait que 75 % des constructions présentes sur la commune sont des résidences secondaires, pour la Cour : le PLU « ouvre trop largement des espaces à l’urbanisation ». Ceci même si près des deux tiers de la superficie de la commune sont classés en zones naturelles.

• En outre, le tribunal déplore l’absence de réglementation de l’emprise au sol dans le règlement des zones U (urbaines). « Ce qui risque d’entraîner un gaspillage de l’espace (…) correspondant à une urbanisation diffuse ». La Cour relève enfin que « l’ouverture à l’urbanisation de secteurs éloignés des espaces déjà urbanisés, aura pour effet de porter atteinte à la maîtrise des besoins de déplacement et de circulation automobile ».

Ainsi, la Cour administrative d’appel affirme, de façon très nette, la nécessité de proportionner strictement le développement urbain d’une commune aux besoins de sa population permanente, en tenant compte de l’évolution prévisible de celle-ci à moyen terme. On comprend, en creux, que les résidences secondaires ne doivent représenter qu’un pourcentage limité de l’ensemble des constructions présentes sur le territoire communal. De même, la décision juridique rappelle que les documents d’urbanisme doivent privilégier “la densification des zoneq urbaines existantes et la structuration des espaces péri-urbains” sur l’espace littoral et en montagne.
La Cour a donc estimé que le PLU, qui ouvrait à l’urbanisation plus de 80 hectares, contrevenait au principe d’équilibre, défini par le code de l’urbanisme comme « l’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles (…) et la protection des espaces naturels et des paysages (…), d’autre part ». Ce principe général d’équilibre, qui inspire l’ensemble des règles d’urbanisme, impose notamment que les sols soient gérés de façon économe.
C’est donc, en réalité, l’ensemble de la politique d’urbanisation effrénée de la Corse, telle que mise en œuvre, depuis 20 ans, par l’État et les élus locaux, qui est condamnée par cet arrêt.
Il reste à espérer que les responsables insulaires sauront en tirer toutes les conséquences et qu’ils veilleront, à l’avenir, à promouvoir un aménagement équilibré du littoral corse.

EN SAVOIR PLUS SUR CE SUJET

• 11 juillet 2011, le tribunal administratif annule en totalité le PLU de Calcatoghju. Lire

• Calcatoghju, son PLU déféré au tribunal administratif. Télécharger l’article en pdf

• Télécharger l’intégralité du jugement de la Cour administrative d’appel

• Revue de Presse. Nice matin du 24 mai 2012. Annulation du PLU de Calcatoghju. Lire