Siscu PLU : nouveaux avis défavorables État et Exécutif de Corse

PLU de Siscu, les carottes (ou les oignons ? !) paraissent cuites !

Pendant l’enquête publique qui s’est terminée le 24 février, les avis des différentes “personnes publiques associées” ne figuraient pas sur le site du registre dématérialisé comme en témoigne une capture d’écran ci-dessous.

Or l’article R153-8, créé par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015, précise : “Le dossier soumis à l’enquête publique est composé des pièces mentionnées à l’article R. 123-8 du code de l’environnement et comprend, en annexe, les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure.”

Pourquoi cette illégalité? Pourquoi ne pas avoir rendu accessibles par internet ces avis qui éclairent les citoyens désireux de les connaître ? Il y a une hypothèse très simple : les très nombreuses illégalités de ce PLU étaient relevées et dénoncées dans ces écrits…

Les commentaires de la MRAe étaient négatifs, voir pour rappel :

http://www.ulevante.fr/plu-de-siscu-un-rapport-tres-pertinent-a-lire/

Le Président de l’Exécutif de Corse* signe 10 pages d’observations défavorables (pages 9 à 18) et une page de “réserves à lever ” (page 19), reproduites ci-dessous.

L’avis de la Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers** ( CTPENAF) correspond en réalité à un avis défavorable car s’il est “favorable”,  il est assorti de réserves très importantes :

  • obligation de justifier d’espaces stratégiques agricoles nouveaux,
  • obligation de justifier la nécessité des zonages urbanisables, 
  • obligation de justifier le tracé des espaces remarquables ou caractéristiques  littoraux qui diffèrent de ceux du Padduc (des ERC sont consommés).
Enfin le Préfet de Haute-Corse signe un avis*** de 17 pages, remarquable de précisions, qui relève les nombreuses illégalités de ce projet de PLU. À lire absolument. Ci-dessous les 17 demandes du Préfet de Haute-Corse :
 
Ces quatre  avis officiels, convergents, qui remettent en cause la sincérité et la compatibilité avec le PADDUC et la loi Littoral, sont déjà une “pré-révolution”.  Et sans doute que personne  ne taxera les auteurs de ces avis d’extrémistes ou d’ayatollah  de l’écologie (termes réservés à qualifier U Levante !) et qu’au contraire tout un chacun réalisera que depuis plus de vingt ans une majorité de maires a construit des plans d’urbanisme déments, ouvrant à l’urbanisation des espaces paysagers et agricoles qui auraient dû être préservés… si les lois avaient été appliquées. Les moyens de U Levante ont permis d’en faire annuler 20, 20 seulement et, dans des centaines de cas, les espaces dont la constructibilité avait été annulée… ont été quand même bâtis.
Au cas où le maire de Siscu passerait “en force” en approuvant son PLU sans tenir compte de ces avis officiels, cette “pré-révolution” ne deviendra une “révolution” que si le Préfet comme le Président de l’Exécutif défèrent le PLU de Siscu au tribunal administratif avec un référé permettant un jugement très rapide. A cette seule condition les zonages illégaux ne seront pas construits.
Ces avis sont une petite lumière d’espérance vers un arrêt de la spéculation et de la bétonisation de la Corse.

En complément et pour exemple : la représentation non conforme au Padduc des espaces littoraux et leur consommation :

1 – L’espace remarquable et caractéristique Nord n’est pas respecté

Photographie aérienne Google Earth du 28/09/2016 : l’ERC Nord saccagé
2 – L’espace remarquable et caractéristique Sud n’est pas respecté
 
3 – Les zonages constructibles littoraux à supprimer (hachurés roses)
*Avis du Président de l’Exécutif de Corse :

Download (PDF, 2.18MB)

**Avis de la CTPENAF :

Download (PDF, 90KB)

***Avis du Préfet de Haute-Corse : 

Download (PDF, 3.03MB)

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