AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
À propos de l'auteur : admin
Écrit par admin
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Belgudè/Belgodere, L’Osari : annulation d’un permis de construire par le TA
Écrit le 22/11/2014La parcelle est un espace remarquable de la loi Littoral. Le tribunal administratif vient d’annuler* un permis de construire accordé le 10 mars 2011 à la commune de Belgodere … […] -
Livia. Approbation PLU. Le 17 novembre 2014.
Écrit le 18/11/2014Livia. Approbation PLU. Le 17 novembre 2014. -
Belvidé. PZA. Du 13 novembre au 12 décembre 2014.
Écrit le 18/11/2014Belvidé. PZA. Du 13 novembre au 12 décembre 2014. -
Ferringule. Revision PLU. Le 10 novembre 2014.
Écrit le 16/11/2014Ferringule. Revision PLU. Le 10 novembre 2014. -
Cavru. Elaboration du PLU. Le 10 novembre 2014.
Écrit le 16/11/2014Cavru. Elaboration du PLU. Le 10 novembre2014. -
Coti Chjavari : carte communale définitivement invalidée par le Conseil d’État
Écrit le 16/11/2014La carte communale définitivement annulée avait été coapprouvée par le préfet S. Bouillon … Malgré un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2011 dénonçant les multiples illégalités qu’avaient relevées […] -
Conca D’Oru. Classement du site. Le 13 novembre 2014.
Écrit le 14/11/2014Conca D’Oru. Classement du site. Le 13 novembre 2014. -
Aiacciu/Ajaccio : la cartographie du Padduc “éclairée” par les projets de constructions
Écrit le 13/11/2014Le padduc a créé des espaces mutables et des espaces remarquables inconstructibles mais aux contours effaçables sur une largeur de 100 mètres. Cette cartographie est source d’inquiétudes : épouse-t-elle des projets […] -
Padduc – A Bonifacio/Bunifaziu, l’espace remarquable de Maggialone oublié
Écrit le 11/11/2014Lorsqu’un jugement définitif a déclaré qu’un espace relève du L. 146-6 et est donc un espace remarquable ou caractéristique du littoral, la cartographie doit l’intégrer … Cela était le cas […] -
U Viscuvatu. Création ZAP. Du 17 novembre au 19 décembre 2014.
Écrit le 06/11/2014U Viscuvatu. Création ZAP. Du 17 novembre au 19 décembre 2014.
Flux RSS![Belgudè/Belgodere, L’Osari : annulation d’un permis de construire par le TA La parcelle est un espace remarquable de la loi Littoral. Le tribunal administratif vient d’annuler* un permis de construire accordé le 10 mars 2011 à la commune de Belgodere … […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/Capicciolo-repère-terrain-115x115.jpg)




![Coti Chjavari : carte communale définitivement invalidée par le Conseil d’État La carte communale définitivement annulée avait été coapprouvée par le préfet S. Bouillon … Malgré un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2011 dénonçant les multiples illégalités qu’avaient relevées […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/localisation-Coti-115x115.jpg)

![Aiacciu/Ajaccio : la cartographie du Padduc “éclairée” par les projets de constructions Le padduc a créé des espaces mutables et des espaces remarquables inconstructibles mais aux contours effaçables sur une largeur de 100 mètres. Cette cartographie est source d’inquiétudes : épouse-t-elle des projets […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/Slide5-115x115.jpg)
![Padduc – A Bonifacio/Bunifaziu, l’espace remarquable de Maggialone oublié Lorsqu’un jugement définitif a déclaré qu’un espace relève du L. 146-6 et est donc un espace remarquable ou caractéristique du littoral, la cartographie doit l’intégrer … Cela était le cas […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/Slide1-115x115.jpg)















