AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Actualités
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Corse PLU de Ruglianu/Rogliano: annulation totale obtenue par le Préfet
Écrit le 26/02/2015Un fait nouveau est intervenu en Corse : un PLU, celui de Ruglianu au nord est du Cap, vient d’être totalement annulé à la demande du Préfet de Haute-Corse . Depuis quelques années […] -
Corse, Porticcio/Purtichju, projet pour 14 villas : le Rapporteur public demande l’annulation sur le fond
Écrit le 26/02/2015Motifs avancés : erreur de droit et erreur d’appréciation juridique des faits. Le tribunal administratif de Bastia avait déjà, en septembre 2014, suspendu le permis d’aménager les quatre hectares pour […] -
PLU de U VISCUVATU/VESCOVATO et PADDUC
Écrit le 14/02/2015La consommation programmée des espaces agricoles de forte potentialité du PLU n’est pas compatible avec les orientations du Padduc. Conclusion : Le PADDUC n’est pas encore opérationnel que la consommation […] -
Terres agricoles rendues urbanisables à U Viscuvatu/Vescovato
Écrit le 14/02/2015U Levante avait demandé l’annulation de zonages de ce PLU qui rend urbanisables des terres de fortes potentialités agricoles dont des terres actuellement exploitées. Le Rapporteur public du Tribunal administratif, […] -
Demande de PC sur terres agricoles jugées inconstructibles : la réponse du Préfet
Écrit le 13/02/2015Rappel des faits : U Levante a dénoncé le fait que la commission de consommation des terres agricoles (CDCEA) de Corse du Sud a eu récemment à examiner, présentée par […] -
PLU : camouflet pour des décisions de justice administrative qui continuent à ne pas être appliquées
Écrit le 06/02/2015Une demande d’autorisation pour la construction à Purtivechju/Porto Vecchio d’une surface commerciale de 1 578 m2 et de bureaux de 1 100 m2 a été présentée par la Direction Départementale des Territoires […] -
Que vont devenir les constructions illégales Martinolle à Finosa (Bunifaziu) ?
Écrit le 31/01/2015Les associations U LEVANTE et GARDE demandent au tribunal de grande instance d’Ajaccio d’ordonner la démolition des constructions édifiées à Finosa (BONIFACIO) par M. Guy MARTINOLLE. Les constructions vues de la mer […] -
PLU en Corse : les quatre vérités du Président du TA de Bastia
Écrit le 24/01/2015Guillaume Mulsant, président du tribunal administratif de Bastia, dans un long article paru le 22 janvier sur Corse Matin (page 2), revient sur les annulations des documents d’urbanisme communaux, PLU […] -
PLU de Vinzulasca : zonages annulés (jugement du T.A.15/01/2015)
Écrit le 18/01/2015Encore un PLU illégal et donc sanctionné par le tribunal administratif Ci-dessous les zones annulées par le tribunal administratif de Bastia suite au recours de U Levante. U Levante avait […] -
PLU de San Niculaiu/San Nicolao : jugement du T.A. (15/01/2015)
Écrit le 17/01/2015“Le premier responsable des annulations (des PLU) est l’auteur du document. … Appliquer la loi est une manière de sécuriser les documents d’urbanisme.” G. Mulsant, Président du Tribunal administratif de […]
Flux RSS![Corse PLU de Ruglianu/Rogliano: annulation totale obtenue par le Préfet Un fait nouveau est intervenu en Corse : un PLU, celui de Ruglianu au nord est du Cap, vient d’être totalement annulé à la demande du Préfet de Haute-Corse . Depuis quelques années […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/02/Slide7-115x115.jpg)
![Corse, Porticcio/Purtichju, projet pour 14 villas : le Rapporteur public demande l’annulation sur le fond Motifs avancés : erreur de droit et erreur d’appréciation juridique des faits. Le tribunal administratif de Bastia avait déjà, en septembre 2014, suspendu le permis d’aménager les quatre hectares pour […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/09/Maturaghjolu-115x115.jpg)
![PLU de U VISCUVATU/VESCOVATO et PADDUC La consommation programmée des espaces agricoles de forte potentialité du PLU n’est pas compatible avec les orientations du Padduc. Conclusion : Le PADDUC n’est pas encore opérationnel que la consommation […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/02/vescovato-padduc-terres-agricoles-115x115.jpg)
![Terres agricoles rendues urbanisables à U Viscuvatu/Vescovato U Levante avait demandé l’annulation de zonages de ce PLU qui rend urbanisables des terres de fortes potentialités agricoles dont des terres actuellement exploitées. Le Rapporteur public du Tribunal administratif, […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/02/Slide3-115x115.jpg)
![Demande de PC sur terres agricoles jugées inconstructibles : la réponse du Préfet Rappel des faits : U Levante a dénoncé le fait que la commission de consommation des terres agricoles (CDCEA) de Corse du Sud a eu récemment à examiner, présentée par […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/02/Slide8-115x115.jpg)
![PLU : camouflet pour des décisions de justice administrative qui continuent à ne pas être appliquées Une demande d’autorisation pour la construction à Purtivechju/Porto Vecchio d’une surface commerciale de 1 578 m2 et de bureaux de 1 100 m2 a été présentée par la Direction Départementale des Territoires […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/02/préfet-justice-agricole-115x115.jpg)
![Que vont devenir les constructions illégales Martinolle à Finosa (Bunifaziu) ? Les associations U LEVANTE et GARDE demandent au tribunal de grande instance d’Ajaccio d’ordonner la démolition des constructions édifiées à Finosa (BONIFACIO) par M. Guy MARTINOLLE. Les constructions vues de la mer […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/01/Le-site-de-Paraguano-115x115.jpg)
![PLU en Corse : les quatre vérités du Président du TA de Bastia Guillaume Mulsant, président du tribunal administratif de Bastia, dans un long article paru le 22 janvier sur Corse Matin (page 2), revient sur les annulations des documents d’urbanisme communaux, PLU […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/04/image-TA-115x115.png)
![PLU de Vinzulasca : zonages annulés (jugement du T.A.15/01/2015) Encore un PLU illégal et donc sanctionné par le tribunal administratif Ci-dessous les zones annulées par le tribunal administratif de Bastia suite au recours de U Levante. U Levante avait […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/01/Venzolasca-115x115.jpg)
![PLU de San Niculaiu/San Nicolao : jugement du T.A. (15/01/2015) “Le premier responsable des annulations (des PLU) est l’auteur du document. … Appliquer la loi est une manière de sécuriser les documents d’urbanisme.” G. Mulsant, Président du Tribunal administratif de […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/01/San-Niculaiu-115x115.jpg)














