AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Actualités
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Palasca : les terres fertiles du littoral illégalement vouées à l’immobilier. Le maire et l’Etat bafouent les lois
Écrit le 21/05/2014A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées […] -
Justice et protection des sites : démolition prochaine des constructions illégales Poli à Lucciana/Tanghiccia?
Écrit le 14/05/2014Justice – Audience d’appel du tribunal correctionnel – 14 mai 2014 M. Poli a construit en 2010, sans permis, à partir d’une ruine qu’il a modifiée, très près de l’embouchure […] -
Sari Sulinzara: la Cour Administrative d’Appel rejette la demande de la commune de surseoir au jugement la condamnant à abroger son PLU
Écrit le 09/05/2014La commune de SARI SOLENZARA voulait surseoir à l’exécution de la décision du TA du 27 novembre 2012 annulant son PLU (action U Levante). La Cour administrative d’appel vient de […] -
Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé
Écrit le 23/04/201422/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […] -
Cagnanu, Capicorsu : la démolition du port privé illégal a enfin réellement commencé
Écrit le 17/04/2014Ces constructions particulièrement scandaleuses du CARIBOU sont “sous le feu des projecteurs” depuis des années. L’issue favorable de ce contentieux doit servir d’exemple et devenir une référence pour toutes les […] -
PLU intercommunal du Cap Corse : annulation annoncée
Écrit le 10/04/2014Le rapporteur public du tribunal administatif a demandé l’annulation totale du PLU intercommunal (14 communes) Le rapporteur a dénoncé le non respect des articles L. 110, L. 121-1 et L. […] -
A son tour, la Cour administrative d’appel de Marseille déclare le permis Lefèvre illégal et l’espace remarquable
Écrit le 01/04/2014Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 * La […] -
Carte communale de Coti Chjavari (Corse du Sud) : annulation totale confirmée
Écrit le 17/03/2014La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale de la carte communale de Coti Chjavari et rejette l’appel communal. Il est donc extrêmement regrettable que, pendant les mois qui […] -
Le ministre de l’intérieur fait appel du jugement du TA interdisant que le terrain agricole de Sant’Antuninu soit transformé en parking et l’État subventionne les travaux !
Écrit le 04/03/2014Le berger de Sant’Antuninu va-t-il surveiller le troupeau de…véhicules ? Puisque le ministre de l’intérieur n’a cessé de dire que les Corses étaient les moutons noirs de la République, des […] -
Constructions Rundinara Loisirs/Lefèvre : le Rapporteur public de la CAA donne raison aux associations contre le maire de Bunifaziu
Écrit le 28/02/2014La commune de BUNIFAZIU avait demandé à la Cour administrative d’appel (CAA) d’annuler le jugement n° 1100065 en date du 12 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia […]
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![Justice et protection des sites : démolition prochaine des constructions illégales Poli à Lucciana/Tanghiccia? Justice – Audience d’appel du tribunal correctionnel – 14 mai 2014 M. Poli a construit en 2010, sans permis, à partir d’une ruine qu’il a modifiée, très près de l’embouchure […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/05/Capture-d’écran-2014-05-03-à-17.45.47-115x115.png)
![Sari Sulinzara: la Cour Administrative d’Appel rejette la demande de la commune de surseoir au jugement la condamnant à abroger son PLU La commune de SARI SOLENZARA voulait surseoir à l’exécution de la décision du TA du 27 novembre 2012 annulant son PLU (action U Levante). La Cour administrative d’appel vient de […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/05/image-zonages-Sari-115x115.jpg)
![Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé 22/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/04/image-TA-115x115.png)
![Cagnanu, Capicorsu : la démolition du port privé illégal a enfin réellement commencé Ces constructions particulièrement scandaleuses du CARIBOU sont “sous le feu des projecteurs” depuis des années. L’issue favorable de ce contentieux doit servir d’exemple et devenir une référence pour toutes les […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/04/Caribou-port-une--115x115.png)
![PLU intercommunal du Cap Corse : annulation annoncée Le rapporteur public du tribunal administatif a demandé l’annulation totale du PLU intercommunal (14 communes) Le rapporteur a dénoncé le non respect des articles L. 110, L. 121-1 et L. […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2013/12/vignette-PLU-115x108.jpg)
![A son tour, la Cour administrative d’appel de Marseille déclare le permis Lefèvre illégal et l’espace remarquable Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 * La […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/04/RUNDINARA-MINIATURE-115x115.jpg)
![Carte communale de Coti Chjavari (Corse du Sud) : annulation totale confirmée La Cour administrative d’appel de Marseille confirme l’annulation totale de la carte communale de Coti Chjavari et rejette l’appel communal. Il est donc extrêmement regrettable que, pendant les mois qui […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/03/dessin-DG-115x115.jpg)
![Le ministre de l’intérieur fait appel du jugement du TA interdisant que le terrain agricole de Sant’Antuninu soit transformé en parking et l’État subventionne les travaux ! Le berger de Sant’Antuninu va-t-il surveiller le troupeau de…véhicules ? Puisque le ministre de l’intérieur n’a cessé de dire que les Corses étaient les moutons noirs de la République, des […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/03/Copie-de-desin-san-antonino-copie-115x115.jpg)
![Constructions Rundinara Loisirs/Lefèvre : le Rapporteur public de la CAA donne raison aux associations contre le maire de Bunifaziu La commune de BUNIFAZIU avait demandé à la Cour administrative d’appel (CAA) d’annuler le jugement n° 1100065 en date du 12 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2013/09/Le-site-de-Rundinara-115x115.png)














