AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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justice
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Murtoli – Un club-house jamais autorisé : La Table de La Ferme
Écrit le 27/01/2018En bordure du golf de Murtoli, un ensemble de bâtis de 1 315m2 constitue le bar-restaurant appelé « La Table de la Ferme », le plus récent des trois restaurants […] -
Villa Martinolle : démolition confirmée par la Cour d’appel
Écrit le 25/01/2018Par décision* du 24 janvier 2018, la Cour d’Appel de Bastia confirme, en toutes ses dispositions, le jugement en date du 11 mai 2015 du tribunal de grande instance d’Aiacciu […] -
Villas Amhan, Aiacciu : démolition pour l’une, amende pour l’autre
Écrit le 22/12/2017Les deux villas Amhan – Route des Sanguinaires, 2017 Le 18 décembre 2017, les juges du Tribunal correctionnel ont déclaré les frères Amhan coupables pour avoir, chacun, construit une villa « majestueuse », […] -
Immeubles à Macinaghju : P. et J. Belmudes condamnés
Écrit le 24/11/2017Le jugement a été rendu le 24 novembre 2017 ; l’audience avait eu lieu le 6 octobre 2017. Les frères Belmudes ont été déclarés coupables et condamnés à 100 000 € d’amende chacun […] -
Panneaux publicitaires illégaux en Corse-du-Sud : premiers démontages
Écrit le 13/11/2017U Levante reproduit volontiers ici le communiqué de Paysages de France du 8/11/2017 http://paysagesdefrance.org/spip.php?article1013 Panneaux publicitaires illégaux : premiers démontages en Corse-du-Sud La Haute-Corse, là où tout a commencé : en […] -
Nouvelle condamnation de P. Pifferini et de la SARL Agrégats Béton Corse
Écrit le 12/11/2017Condamné pour destruction du lit du Tavignani à Vaccaja par extraction sans autorisation de milliers de tonnes de sable et de gravier, destruction de milieux et d’espèces, augmentation des risques […] -
Justice : prochaines audiences correctionnelles
Écrit le 29/09/2017A – Le 5 octobre à 8h30 au Palais de Justice de Bastia : audience Martinolle (Cour d’Appel). M. Martinolle ayant fait appel du jugement en date du 11 mai […] -
Cagnanu, restaurant de plage : le tribunal ordonne la démolition
Écrit le 27/09/2017Le juge des référés du tribunal de Bastia vient d’ordonner la “remise en état des lieux”, dans les 7 jours : la SAS Domaine de Mesincu doit procéder à la démolition […] -
Endigage du fleuve Sagone, M. Gaffory condamné en Appel
Écrit le 17/09/2017Endigage du fleuve Sagone : les juges condamnent à nouveau. Rappel voir article U levante : http://www.ulevante.fr/endigage-du-fleuve-sagone-p-t-gaffory-condamne-a-remettre-en-etat-les-lieux/ Voici le texte du délibéré rendu dans le dossier “GAFFORY”, par la Chambre correctionnelle […] -
Restaurant de plage du Domaine de Mesincu: audience le 6 septembre 2017
Écrit le 04/09/2017La SAS Domaine du Mesincu, représentée par S. Giudicelli, a construit, pour son nouvel hôtel du Cap Corse sis à Cagnanu, sans autorisation ni permis, entre la route et la […]