AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Non classé
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Corse, Porticcio/Purtichju, projet pour 14 villas : le Rapporteur public demande l’annulation sur le fond
Écrit le 26/02/2015Motifs avancés : erreur de droit et erreur d’appréciation juridique des faits. Le tribunal administratif de Bastia avait déjà, en septembre 2014, suspendu le permis d’aménager les quatre hectares pour […] -
PLU de U VISCUVATU/VESCOVATO et PADDUC
Écrit le 14/02/2015La consommation programmée des espaces agricoles de forte potentialité du PLU n’est pas compatible avec les orientations du Padduc. Conclusion : Le PADDUC n’est pas encore opérationnel que la consommation […] -
Terres agricoles rendues urbanisables à U Viscuvatu/Vescovato
Écrit le 14/02/2015U Levante avait demandé l’annulation de zonages de ce PLU qui rend urbanisables des terres de fortes potentialités agricoles dont des terres actuellement exploitées. Le Rapporteur public du Tribunal administratif, […] -
Demande de PC sur terres agricoles jugées inconstructibles : la réponse du Préfet
Écrit le 13/02/2015Rappel des faits : U Levante a dénoncé le fait que la commission de consommation des terres agricoles (CDCEA) de Corse du Sud a eu récemment à examiner, présentée par […] -
PLU : camouflet pour des décisions de justice administrative qui continuent à ne pas être appliquées
Écrit le 06/02/2015Une demande d’autorisation pour la construction à Purtivechju/Porto Vecchio d’une surface commerciale de 1 578 m2 et de bureaux de 1 100 m2 a été présentée par la Direction Départementale des Territoires […] -
PLU de San Niculaiu/San Nicolao : jugement du T.A. (15/01/2015)
Écrit le 17/01/2015“Le premier responsable des annulations (des PLU) est l’auteur du document. … Appliquer la loi est une manière de sécuriser les documents d’urbanisme.” G. Mulsant, Président du Tribunal administratif de […] -
Sta sera mi chjamu … CHARLIE
Écrit le 08/01/2015 -
La Marana : cartes des surfaces submersibles
Écrit le 23/12/2014La DREAL de Corse (service d’Etat) vient de publier la « Directive inondation – Bassin de Corse », comportant les territoires du Grand Aiacciu et du Grand Bastia. Le secteur de La […] -
Corse, plaines orientales : alerte à la submersion marine
Écrit le 20/12/2014Plus aucun permis de construire ne sera accordé sur le cordon littoral de La Marana (entretien avec M. le Préfet de Haute-Corse, 9/12/2014). De Bastia à Sulinzara un vent de […] -
Corse – Préfets hors la loi
Écrit le 12/12/2014En Corse, dire que la loi Littoral n’est pas appliquée n’est pas l’expression d’une opinion mais le constat objectif d’une réalité incontestable. Si elle n’est pas appliquée par un grand […]
Flux RSS![Corse, Porticcio/Purtichju, projet pour 14 villas : le Rapporteur public demande l’annulation sur le fond Motifs avancés : erreur de droit et erreur d’appréciation juridique des faits. Le tribunal administratif de Bastia avait déjà, en septembre 2014, suspendu le permis d’aménager les quatre hectares pour […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/09/Maturaghjolu-115x115.jpg)
![PLU de U VISCUVATU/VESCOVATO et PADDUC La consommation programmée des espaces agricoles de forte potentialité du PLU n’est pas compatible avec les orientations du Padduc. Conclusion : Le PADDUC n’est pas encore opérationnel que la consommation […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/02/vescovato-padduc-terres-agricoles-115x115.jpg)
![Terres agricoles rendues urbanisables à U Viscuvatu/Vescovato U Levante avait demandé l’annulation de zonages de ce PLU qui rend urbanisables des terres de fortes potentialités agricoles dont des terres actuellement exploitées. Le Rapporteur public du Tribunal administratif, […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/02/Slide3-115x115.jpg)
![Demande de PC sur terres agricoles jugées inconstructibles : la réponse du Préfet Rappel des faits : U Levante a dénoncé le fait que la commission de consommation des terres agricoles (CDCEA) de Corse du Sud a eu récemment à examiner, présentée par […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/02/Slide8-115x115.jpg)
![PLU : camouflet pour des décisions de justice administrative qui continuent à ne pas être appliquées Une demande d’autorisation pour la construction à Purtivechju/Porto Vecchio d’une surface commerciale de 1 578 m2 et de bureaux de 1 100 m2 a été présentée par la Direction Départementale des Territoires […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/02/préfet-justice-agricole-115x115.jpg)
![PLU de San Niculaiu/San Nicolao : jugement du T.A. (15/01/2015) “Le premier responsable des annulations (des PLU) est l’auteur du document. … Appliquer la loi est une manière de sécuriser les documents d’urbanisme.” G. Mulsant, Président du Tribunal administratif de […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2015/01/San-Niculaiu-115x115.jpg)

![La Marana : cartes des surfaces submersibles La DREAL de Corse (service d’Etat) vient de publier la « Directive inondation – Bassin de Corse », comportant les territoires du Grand Aiacciu et du Grand Bastia. Le secteur de La […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/12/Hélico-Marana-16-12-2013-115x115.jpg)
![Corse, plaines orientales : alerte à la submersion marine Plus aucun permis de construire ne sera accordé sur le cordon littoral de La Marana (entretien avec M. le Préfet de Haute-Corse, 9/12/2014). De Bastia à Sulinzara un vent de […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/12/oui-la-mer-monte-115x115.jpg)
![Corse – Préfets hors la loi En Corse, dire que la loi Littoral n’est pas appliquée n’est pas l’expression d’une opinion mais le constat objectif d’une réalité incontestable. Si elle n’est pas appliquée par un grand […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/12/Capture-d’écran-2014-12-11-à-15.51.13-115x115.png)














