AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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PLU
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Coti Chjavari : carte communale définitivement invalidée par le Conseil d’État
Écrit le 16/11/2014La carte communale définitivement annulée avait été coapprouvée par le préfet S. Bouillon … Malgré un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2011 dénonçant les multiples illégalités qu’avaient relevées […] - 
			
Aiacciu/Ajaccio : la cartographie du Padduc “éclairée” par les projets de constructions
Écrit le 13/11/2014Le padduc a créé des espaces mutables et des espaces remarquables inconstructibles mais aux contours effaçables sur une largeur de 100 mètres. Cette cartographie est source d’inquiétudes : épouse-t-elle des projets […] - 
			
Justice : Portu/Ota, pas de quartier résidentiel sur les terres agricoles
Écrit le 30/07/2014La Cour administrative d’appel a confirmé l’annulation des zonages 2AU et UC du lieu-dit Casarone, une oliveraie sur terres agricoles de fortes potentialités. En 2010, la commune d’Ota/Portu avait approuvé son PLU […] - 
			
Solenzara/Sulinzara : la Cour d’appel confirme l’annulation de la constructibilité de zonages littoraux
Écrit le 29/07/2014Les zonages littoraux de Manichinu, Canaloro, Canella Nord et Sud et Tanone (nord de Favona), commune de Solenzara/Sulinzara sont annulés. Certains gros projets immobiliers ne devraient donc pas voir le […] - 
			
Justice et protection des sites : le Parquet doit faire détruire les constructions illégales à Lucciana/Tanghiccia
Écrit le 21/06/2014Audience d’appel du tribunal correctionnel – 18 juin 2014 M. Poli a construit en 2010, sans permis, à partir d’une ruine qu’il a modifiée et agrandie, très près de l’embouchure […] - 
			
La SCI Hameau de Piantarella perd encore en Cour d’appel. Les 90 logements, bâtis en espace remarquable, n’ont pas de permis de construire mais, non démolis, rapportent !
Écrit le 05/06/2014Or les bénéfices qu’un constructeur tire d’une construction illégale sont eux-mêmes illégaux : une intéressante décision de la Cour administrative d’appel (affaire SCI de Piantarella/commune de Bunifaziu/Corse). L’affaire dure […] - 
			
Palasca : les terres fertiles du littoral illégalement vouées à l’immobilier. Le maire et l’Etat bafouent les lois
Écrit le 21/05/2014A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées […] - 
			
Sari Sulinzara: la Cour Administrative d’Appel rejette la demande de la commune de surseoir au jugement la condamnant à abroger son PLU
Écrit le 09/05/2014La commune de SARI SOLENZARA voulait surseoir à l’exécution de la décision du TA du 27 novembre 2012 annulant son PLU (action U Levante). La Cour administrative d’appel vient de […] - 
			
Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé
Écrit le 23/04/201422/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […] - 
			
PLU intercommunal du Cap Corse : annulation annoncée
Écrit le 10/04/2014Le rapporteur public du tribunal administatif a demandé l’annulation totale du PLU intercommunal (14 communes) Le rapporteur a dénoncé le non respect des articles L. 110, L. 121-1 et L. […] 
  Flux RSS![Coti Chjavari : carte communale définitivement invalidée par le Conseil d’État La carte communale définitivement annulée avait été coapprouvée par le préfet S. Bouillon … Malgré un jugement du tribunal administratif du 4 novembre 2011 dénonçant les multiples illégalités qu’avaient  relevées […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/localisation-Coti-115x115.jpg)
![Aiacciu/Ajaccio : la cartographie du Padduc “éclairée” par les projets de constructions Le padduc a créé des espaces mutables et des espaces remarquables inconstructibles mais aux contours  effaçables sur une largeur de 100 mètres. Cette cartographie est source d’inquiétudes : épouse-t-elle des projets […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/11/Slide5-115x115.jpg)
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![Solenzara/Sulinzara : la Cour d’appel confirme l’annulation de la constructibilité de zonages littoraux Les zonages littoraux de Manichinu, Canaloro, Canella Nord et Sud et Tanone (nord de Favona), commune de Solenzara/Sulinzara sont annulés. Certains gros projets immobiliers ne devraient donc pas voir le […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2013/12/vignette-PLU-115x108.jpg)
![Justice et protection des sites : le Parquet doit faire détruire les constructions illégales à Lucciana/Tanghiccia Audience d’appel du tribunal correctionnel – 18 juin 2014 M. Poli a construit en 2010, sans permis, à partir d’une ruine qu’il a modifiée et agrandie, très près de l’embouchure […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/06/Tanghiccia-localisation-115x115.jpg)
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![Palasca : les terres fertiles du littoral illégalement vouées à l’immobilier. Le maire et l’Etat bafouent les lois   A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/05/Slide2-115x115.jpg)
![Sari Sulinzara: la Cour Administrative d’Appel rejette la demande de la commune de surseoir au jugement la condamnant à abroger son PLU La commune de SARI SOLENZARA voulait surseoir à l’exécution de la décision du TA du 27 novembre 2012 annulant son PLU (action U Levante). La Cour administrative d’appel vient de […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/05/image-zonages-Sari-115x115.jpg)
![Le PLU intercommunal (14 communes) du Cap Corse est annulé 22/04/2014. Les jugements * très détaillés du tribunal administratif de Bastia sont basés en particulier sur la violation du « principe d’équilibre » et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/04/image-TA-115x115.png)













