AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
PLU
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Calvi : Permis de construire d’un CLSH dans la pinède est annulé.
Écrit le 23/06/2011La construction du centre de loisirs sans hébergement était prévue dans la pinède de Calvi (Znieff de type 1, site inscrit, espace remarquable, espace boisé classé) est annulée. Les arguments […] -
Le tribunal administratif annule la totalité du plan local d’urbanisme de la commune d’Olmetu (Golfe du Valincu)
Écrit le 17/03/2011Le jugement du tribunal administratif (TA) annulant le PLU d’Olmetu est extrêmement sévère pour la commune puisque le TA a considéré que le PLU ne respectait : – ni l’article […] -
La commune de Sartè a reconnu son PLU “hors la loi” et s’est désistée de son recours en appel auprès de la cour administrative
Écrit le 19/09/2010Le 13 avril, la commune de Sartè avait demandé à la cour d’appel d’annuler le jugement du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia : 1) avait […]
Flux RSS![Calvi : Permis de construire d’un CLSH dans la pinède est annulé. La construction du centre de loisirs sans hébergement était prévue dans la pinède de Calvi (Znieff de type 1, site inscrit, espace remarquable, espace boisé classé) est annulée. Les arguments […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2011/11/Capture-d’écran-2011-11-04-à-21.02.03-115x115.png)
![Le tribunal administratif annule la totalité du plan local d’urbanisme de la commune d’Olmetu (Golfe du Valincu) Le jugement du tribunal administratif (TA) annulant le PLU d’Olmetu est extrêmement sévère pour la commune puisque le TA a considéré que le PLU ne respectait : – ni l’article […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2011/11/plu-115x115.png)














