PLU arrêté de BUNIFAZIU – Enquête publique en cours. Suite 2 : les terres agricoles

La Chambre d’agriculture et la CTPENAF ont très bien résumé la situation :

Avis de la Chambre d’agriculture : “Le périmètre de la zone constructible et de la zone à urbaniser mériterait d’être reconsidéré dans son ensemble. En conclusion, nous délivrons un avis défavorable au projet présenté. “

Avis de la Commission Territoriale de Préservation des Espaces naturels Agricoles et Forestiers :

Sur le PLU, la zone agricole représente 42 % du territoire bonifacien et se compose de trois sous-zones : A (agricole), APR (agricole protégée – espaces remarquables), AP (agricole protégée). 

La Chambre d’agriculture a fait un DOCOBAS ( DOCument d’OBjectif Agricole et Sylvicole) mais il n’y a pas de transcription des ESA du PADDUC à l’échelle de la commune. Or celui-ci dispose que les ESA doivent être classés en zone A affectée d’un indice et ne sont classés en N que lorsqu’ils sont support d’une exploitation forestière ou d’une actvité de loisirs en forêt.

La dénomination ESA ou As n’a pas, une seule fois, été trouvée dans le rapport de présentation de la commune. 

387 hectares d’ESA du PADDUC ne sont pas repris dans les “équivalents ESA du PADDUC” dans le cadre du PLU arrêté :

Environ 7 hectares de parcelles agricoles déclarées et environ 45 hectares d’ESA non construits sont impactés par les zones constructibles du PLU arrêté :

Selon la CDC (page 10) le PLU consomme 156 hectares d’espaces agricoles bruts.

État, page 10 : “En zone U, le projet de PLU ainsi arrêté n’a pas souhaité maintenir plusieurs ESA particulièrement importants, et notamment au droit des secteurs de Saint-Julien, Padorella, Cartarana. De plus, plusieurs zones AU consomment, pour les extensions urbaines proposées, plusieurs hectares d’ESA « PADDUC » au droit des secteurs de Musella, Padorella et Cartarana (1AU et 1AUx).”

Du point de vue des terres agricoles aussi, le projet de PLU doit donc être refondu en profondeur…