AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
Conseil constitutionnel
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Cour de cassation : la “Loi Macron” en urbanisme est-elle constitutionnelle ?
Écrit le 22/09/2017La Cour de cassation, le 12 septembre 2017, a décidé d’envoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité au sujet du désormais célèbre article 29 de la loi Macron du […]
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