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PC en communes littorales
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Non présentation des permis de construire en communes littorales : lettre ouverte au Préfet et au Président de l’Exécutif
Écrit le 23/05/2018Depuis des années, en communes de montagne, les autorisations de construire délivrées sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers sont examinées par une commission, la CTPENAF*: elle donne un avis. Celles délivrées […]
Flux RSS![Non présentation des permis de construire en communes littorales : lettre ouverte au Préfet et au Président de l’Exécutif Depuis des années, en communes de montagne, les autorisations de construire délivrées sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers sont examinées par une commission, la CTPENAF*: elle donne un avis. Celles délivrées […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/01/Batti-Ruminzu-copie-2-115x115.jpg)