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Président Exécutif
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![Depuis des années, en communes de montagne, les autorisations de construire délivrées sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers sont examinées par une commission, la CTPENAF*: elle donne un avis. Celles délivrées […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2016/01/Batti-Ruminzu-copie-2-115x115.jpg "Non présentation des permis de construire en communes littorales : lettre ouverte au Préfet et au Président de l’Exécutif")
Non présentation des permis de construire en communes littorales : lettre ouverte au Préfet et au Président de l’Exécutif
Écrit le 23/05/2018Depuis des années, en communes de montagne, les autorisations de construire délivrées sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers sont examinées par une commission, la CTPENAF*: elle donne un avis. Celles délivrées […]