AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN
Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE
LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Résultats pour ‘sari sulinzara’
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Canella/Sari Sulinzara : constructions en cours sur terrain en zonage inconstructible par décisions de justice
Écrit le 24/10/2015La construction de 105 logements en 20 bâtiments a débuté, sur un terrain partie d’un zonage déclaré inconstuctible par le Tribunal administratif le 27 novembre 2012 et par la CAA […] -
Sari Sulinzara: la Cour Administrative d’Appel rejette la demande de la commune de surseoir au jugement la condamnant à abroger son PLU
Écrit le 09/05/2014La commune de SARI SOLENZARA voulait surseoir à l’exécution de la décision du TA du 27 novembre 2012 annulant son PLU (action U Levante). La Cour administrative d’appel vient de […] -
PLU Sari Sulinzara : avis favorable de Mme la Commissaire pour son abrogation
Écrit le 19/09/2013Le tribunal administratif de Bastia avait, par jugement du 14 novembre 2012, enjoint au maire de Sari Sulinzara de saisir le Conseil municipal de la commune afin d’abroger le plan […] -
En réponse au maire de Sari Sulinzara. Pour rétablir l’authenticité des faits et des dires.
Écrit le 02/01/2013“Ce n’est pas l’annulation du PLU qui fera baisser la criminalité” titre Corse-Matin le samedi 29 décembre 2012 (lire). L’article reprend les propos de Jean Toma, maire de Sari Sulinzara, […] -
Sari Sulinzara. On annule les PLU et… pendant ce temps on érige les constructions d’un parc résidentiel
Écrit le 01/12/2012Douze Plans locaux d’urbanisme annulés par le tribunal administratif. Pas de quoi se pavaner car ni la loi ni l’environnement, ne sortent totalement vainqueurs de ces victoires. [slideshow] Entre le […] -
Le Plu de Sari Sulinzara jugé illégal dans son ensemble
Écrit le 30/11/2012“Le Plu de Sari Sulinzara jugé illégal dans son ensemble” titre Corse Matin du jeudi 29 novembre -
Victoire : le PLU de Sari Sulinzara devra être annulé
Écrit le 27/11/2012Ce 27 novembre, le tribunal administratif de Bastia demande l’annulation du PLU de Sari Sulinzara. En vigueur depuis 2006, celui-ci devra être annulé par la commune dans les six mois. […] -
Sari Sulinzara. Déjà annulé plusieurs fois, le permis est accordé, cette fois, sous forme tacite.
Écrit le 24/06/2012On a beau faire, ils récidivent… Pour l’heure, c’est un permis retiré à plusieurs reprises qui est à nouveau accordé à Sari Sulinzara, dans l’anse de Cannella. La promotion immobilière […] -
Solenzara/Sulinzara : la Cour d’appel confirme l’annulation de la constructibilité de zonages littoraux
Écrit le 29/07/2014Les zonages littoraux de Manichinu, Canaloro, Canella Nord et Sud et Tanone (nord de Favona), commune de Solenzara/Sulinzara sont annulés. Certains gros projets immobiliers ne devraient donc pas voir le […] -
En ce début d’année 2024, des décisions remarquées du Tribunal administratif de Bastia
Écrit le 13/04/2024En matière d’urbanisme, le Tribunal administratif de Bastia dit la loi… s’il est saisi. SAN FIURENZU / SAINT-FLORENT – Le 7 mars 2024, le Tribunal administratif a validé le refus […]