Aiacciu, villas des frères Amhan : démolition

Les deux villas des frères Amhan, route des Sanguinaires

Par un délibéré rendu le 19 septembre 2018, les juges confirment la culpabilité de Michel et Damien Amhan et les condamnent à 60 000 € d’amende et à la mise en conformité au permis de construire de 2010 de leurs DEUX villas. Ils devront donc démolir tous les volumes édifiés sans permis.

Le 18 décembre 2017, les juges du Tribunal correctionnel avaient déclaré les frères Amhan coupables pour avoir, chacun, construit une villa « majestueuse », (elles ressemblent à des immeubles !), route des Sanguinaires à Ajaccio, sans respecter, et de beaucoup, les permis de construire :

  • 933 m2 de trop avec deux niveaux supplémentaires pour la villa de Michel  Amhan
  • 658 m2 de trop avec un niveau supplémentaire pour la villa de Damien  Amhan.

Façades comparées des deux villas : projets et réalités

 

Les deux permis avaient été délivrés le 24/06/2010 par le maire d’Ajaccio. Dès 2014, l’énorme dépassement des surfaces avait été verbalisé par la DDTM.

 Les juges de première instance avaient condamné Damien Ahman,  à 200 000 € d’amende mais pas à démolir et Michel Amhan à 30 000 € d’amende et à la mise en conformité de sa villa.
Les juges de la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Bastia viennent d’aggraver les peines, identiques pour les deux frères :
  • – amende de 60 000 €
  • – mise en conformité au PC de 2010 dans un délai de 12 mois et donc démolition des volumes érigés sans permis, avec astreintes de 75 €/jour.
 Le montant de l’astreinte sera-t-il dissuasif ?
Un pourvoi en cassation est annoncé.
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