justice

Farinole/Ferringule – Restaurant BO’s Santini, condamnation confirmée par la Cour d’appel*

Écrit le 10/09/2023
Le 6 septembre 2023, la Cour d’appel de Bastia* a confirmé la culpabilité de F. Santini et de la SARL “La Plage du Clos Santini”, déjà condamnés le 25 février […]
« Ne laissons pas les ultrariches détruire la planète. »

Écrit le 23/05/2023
Les yachts étaient au cœur d’une action de militants d’Attac le 20 mai, à Cannes. Ils dénoncent le mode de vie des ultrariches : un article à lire sur “Reporterre” : https://reporterre.net/A-Cannes-des-activistes-s-en-prennent-au-mode-de-vie-des-ultrariches
“Cappia è piglia” in Conca – Le maire abroge la carte communale quelques jours avant le jugement qui devait décider de son abrogation…

Écrit le 16/03/2023
C’est sans doute afin d’éviter que le Tribunal ne vise, dans son jugement, les zones constructibles de la carte qu’il estime contraires à la loi et aux règlements applicables, ce […]
Calinzana – La Cour administrative d’appel confirme l’illégalité du lotissement Massoni : 18 lots à bâtir sur 12 882 m2 d’ESA

Écrit le 27/02/2023
P. Massoni et la commune avaient fait appel du jugement du 22 avril 2022 annulant le permis d’aménager tacite délivré par le maire de Calinzana en février 2021. Pas de […]
Calinzana – un énième permis de construire annulé par le TA

Écrit le 09/12/2022
Alors que l’illégalité du PC ” sautait aux yeux “, le maire de Calinzana, en octobre 2020, a délivré à M. Huynh un PC pour une villa de 168 m2 […]
Corse : des décisions de justice non exécutées

Écrit le 15/09/2022
“L’effectivité du droit de l’urbanisme dépend de la cohérence des peines et de leur proportionnalité et d’une exécution rapide ou adaptée des décisions intervenues, notamment judiciaires.” « La remise en […]
PLU d’Oletta : annulation (partielle ou totale ?)- Troisième nouveau revers pour le maire

Écrit le 08/09/2022
À l’audience du 6 septembre 2022, le Rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation de la constructibilité des zonages U de Guadelle, de Croce et de Cabanelle […]
Piana Arone, villa Mury : les coquins doivent démolir !

Écrit le 20/05/2022
Ils ont construit en trichant et en dissimulant. Ils ont osé affirmer qu’ils avaient exécuté le jugement de la Cour d’Appel de Bastia du 19 décembre 2018. C’était faux. Force […]
Ferringule/Farinole. Restaurant BO’s illégal, M. Franck Santini déclaré coupable

Écrit le 31/03/2022
Le jugement* daté du 25 février 2022 condamne également la SARL du Clos Santini. En surplomb de la plage, sur un terrain privé lieu-dit Campo Maggiore situé sur la commune […]
$Est-il acceptable que les maires puissent approuver des PLU ou des cartes communales (CC) illégaux et délivrer l’un après l’autre des permis en infraction avec la législation ? Est-il acceptable que […]$
Frénésie immobilière en Corse. Le massacre à la bétonneuse de la Corse s’étend, il est temps que les responsables soient désignés et sanctionnés.

Écrit le 22/02/2022
Est-il acceptable que les maires puissent approuver des PLU ou des cartes communales (CC) illégaux et délivrer l’un après l’autre des permis en infraction avec la législation ? Est-il acceptable que […]