justice
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Purti Vechju, paillote-restaurant U Carrataghju : démolition ordonnée par le tribunal correctionnel
Écrit le 02/02/202120 octobre 2020 – J.-F. Andrietti, propriétaire exploitant depuis 2016 du restaurant de plage U Carrataghju, a été condamné* à remettre en état les lieux (et donc à démolir) sous […] -
Pitrusedda/Pietrosella : le Tribunal administratif de Bastia annule un projet de 60 logements
Écrit le 20/01/2021Un collectif de riverains et l’association U Levante ont obtenu auprès du Tribunal administratif de Bastia l’annulation d’un arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le maire de Pitrusedda/Pietrosella a […] -
Purti Vechju, Bocca di l’Oru : l’État et la commune condamnés par le TA
Écrit le 18/01/2021L’État et la commune de Purti Vechju condamnés à dédommager un acheteur pour avoir délivré un certificat d’urbanisme positif alors que c’était contraire à la loi Littoral (L 121-8 du […] -
Massacre de tortues d’Hermann à Aiacciu : P.-M. Rossi condamné
Écrit le 17/12/2020Pour avoir tué et mutilé des dizaines, voire bien davantage, de tortues d’Hermann en gyrobroyant 25 hectares de maquis aux lieux-dits Confina 2 et Monte Sant’Anghjulu à Aiacciu (la colline qui domine la centrale du Vazziu […] -
Piana – Villa Mury : démolition confirmée par la Cour de cassation
Écrit le 24/06/2020La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Mury. L’arrêt de la CA Bastia ayant ordonné la démolition devient définitif. M. Gil Mury avait formé un pourvoi en […] -
Grosseto Prugna Porticcio/paillote L’Alta Rocca gérée par les frères Ceccaldi déclarés coupables
Écrit le 05/11/2019Justice, 5 novembre 2019 – La SAS L’Alta Rocca a été déclarée coupable et condamnée à remettre en état les lieux dans un délai de deux mois sous astreinte et […] -
PLU de Siscu/Sisco : le jugement*
Écrit le 10/10/2019L’annulation partielle du PLU de Siscu, demandée par le rapporteur public du tribunal administratif à l’audience publique du 19 septembre, suite aux requêtes de l’État et de U Levante a […] -
PLU de Prupià : annulation totale
Écrit le 10/10/2019Le PLU de Propriano a été approuvé le 13 juillet 2018, « ajusté » le 30 novembre 2018… et totalement annulé par le Tribunal administratif de Bastia* le 10 octobre 2019 suite […] -
SISCU : l’illégalité du zonage UE de Mortola au nord de la marine
Écrit le 04/10/2019Le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation du zonage UE de Mortola, sur le littoral nord de la commune de Siscu. En arrière-plan ce qui reste […] -
Le Domaine de Mesincu défie l’État et la justice
Écrit le 29/07/2019Le prix du homard va-t-il augmenter au Domaine de Mesincu… afin de payer les 800 € d’amende journalière ? Par jugement le 10 juillet 2019 , la SAS Mesincu a été […]