COGHJA/COGGIA : PLU littoral annulé par le TA

Le tribunal administratif de Bastia annule les zonages constructibles littoraux du PLU de Coghja.

La délibération d’approbation du PLU, datée du 27 juin 2013, est annulée en tant qu’elle ouvre à l’urbanisation les zones U, AU, Nc, AUQ, et 2AU situées dans les espaces proches du rivage.

La commune de Coghja (Corse du Sud), sur la côte occidentale de la Corse, s’étend entre les rivière Sagone au nord et Liamone au sud. La commune compte 5 hameaux en zone de montagne : Coggia maiò, Casanova, Cerasa, Cruciate et Vedolaccia. Un habitat diffus s’étend le long de la route départementale n°56 menant du littoral à la montagne au niveau des lieux-dits Livida et Favalellu. Un habitat de type lotissement s’étend le long de la route départementale n°81, route suivant le littoral et remontant vers la station balnéaire de Sagone. On notera notamment les lotissements « Village de Penisola », « Les hameaux de Sampiero » ou encore l’habitat diffus de la plaine d’Esigna. Selon l’INSEE, en 2012, la population permanente de la commune est de 827 habitants.

Vue aérienne de la commune, image Google Earth

COGGIA GE 2

Coghja : les zonages AU et U des espaces proches du rivage (EPR)

Coghja zonages U et AU dans EPR

Alors que, en vertu de l’article L. 146-4 II du Code de l’urbanisme, l’extension de l’urbanisation doit rester limitée dans les espaces proches du rivage (EPR), l’essentiel des zones urbaines et à urbaniser se situaient à l’intérieur de ces EPR  (à l’ouest de la ligne en rouge). En effet, le PLU inventoriait sur le seul littoral 134 hectares de zones constructibles (U, AU, Nc, AUQ et 2AU) tandis que les surfaces « résiduelles», c’est-à-dire les surfaces non actuellement urbanisées, y représentent encore 54,2 hectares. Le PLU prévoyait donc, dans les espaces proches du rivage, tant une extension spatiale très importante des zones constructibles – la surface des zones constructibles y augmentant de 66 % environ – qu’une densification trop significative de l’urbanisation : c’est le motif d’annulation retenu par le TA. 

Les zonages constructibles de montagne n’ont pas été annulés par le TA.

Coghja, l’ensemble des zonages constructibles de la commune

Coghja ensemble des AU et U

Les zonages de Penisolu sont donc annulés par cette décision de justice :  http://www.ulevante.fr/projet-de-complexe-immobilier-touristique-a-penisolu-coghjacoggia/.

Le jugement :

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