tribunal administratif
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PLU de CAVRU/CAURO : ANNULATION TOTALE
Écrit le 14/03/2019Le 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Bastia a annulé le Plan local d’urbanisme de la commune de Cavru/Cauro. Un camouflet pour le maire et pour l’Exécutif. En effet, […] -
Les Collines de Murtoli et la Corse
Écrit le 07/12/2018Le motif d’annulation du permis de construire “Les Collines de Murtoli” accordé par le maire et non sanctionné par la Sous-Préfète de Sartene est tiré de la violation de la […] -
Pinarellu : annulation du permis de construire un hôtel
Écrit le 09/11/2018Sur requête du Préfet, le Tribunal administratif (TA) a annulé le permis de construire accordé à la SAS La Pinède pour un hôtel avec restaurant, piscine et espace de bien-être […] -
La cartographie des ESA du Padduc : pas d’erreurs sauf à Peri
Écrit le 07/03/2018Les espaces stratégiques agricoles (ESA), tels qu’identifiés dans la cartographie du PADDUC, n’ont pas, en eux mêmes, été remis en cause par le Tribunal Administratif de Bastia dans ses récentes […] -
Les ESA ne sont pas remis en cause. La preuve ?
Écrit le 05/03/2018Après le jugement du Tribunal Administratif annulant la carte des espaces stratégiques agricoles (ESA) du Padduc, la protection des terres agricoles a-t-elle disparu ? Les partisans du béton pour résidences secondaires […] -
Conséquences de l’annulation de la carte au 1/50 000 des espaces stratégiques agricoles –ESA- du Padduc
Écrit le 01/03/2018La délibération n° 15/235 AC du 2 octobre 2015 approuvant le PADDUC est annulée en tant qu’elle arrête la carte des espaces stratégiques agricoles et classe en ESA le secteur […] -
Centuri : annulation du PLU modifié mais application du Padduc
Écrit le 27/02/2018Suite à la demande expresse du Préfet, la municipalité de Centuri avait voté, en juin 2016, après enquête publique, l’abrogation partielle de son PLU. Et ce afin de rendre inconstructibles […] -
Piana, Arone, villa Mury : TA gagné, pénal en octobre
Écrit le 24/06/2017Le 23/02/2015, la mairesse de Piana a autorisé une extension de 16 m2 de la bâtisse Mury, bâtisse existante d’une surface de 39 m2 sur un terrain situé lieu-dit « Porto A Leccia », parcelle cadastrée section […] -
San Gavinu di Carbini : PLU annulé, terres agricoles sauvées
Écrit le 19/06/2017Le 8 juin 2017, le Tribunal administratif de Bastia a prononcé l’annulation partielle du PLU de San Gavinu di Carbini*. Le 25 avril 2015, U LEVANTE a demandé au Maire de […] -
Calvi et Padduc : un jugement qui fait jurisprudence
Écrit le 09/06/2017Le littoral corse est très convoité, celui de Calvi ne fait pas exception. Entre la ville et la presqu’île de La Revellata s’étend une longue bande littorale encore non construite, […]