tribunal administratif

Prupià/Propriano – Révision du PLU en enquête publique – L’illégalité du zonage de Tralavettu.

Écrit le 08/02/2023
Bien qu’inconstructible par décision du Tribunal administratif du 10 octobre 2019, confirmée par la Cour administrative d’appel le 18 janvier 2021, la commune rend à nouveau constructible la partie orientale […]
Calinzana – un énième permis de construire annulé par le TA

Écrit le 09/12/2022
Alors que l’illégalité du PC ” sautait aux yeux “, le maire de Calinzana, en octobre 2020, a délivré à M. Huynh un PC pour une villa de 168 m2 […]
PLU d’Oletta : annulation (partielle ou totale ?)- Troisième nouveau revers pour le maire

Écrit le 08/09/2022
À l’audience du 6 septembre 2022, le Rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé l’annulation de la constructibilité des zonages U de Guadelle, de Croce et de Cabanelle […]
Urbanisation catastrophique de la Corse : il est possible de la contrecarrer en saisissant le tribunal administratif

Écrit le 19/08/2022
Par exemple, à Propriano, les succès des requêtes en annulation d’U LEVANTE, du GARDE et de l’État ont empêché les projets d’urbanisation démesurée et éparpillée que le Maire P. Bartoli […]
Une résidence illégale de 54 villas, un bar restaurant, une piscine et un logement de gardiens de la SA Rondinara loisirs à Rundinara, Bunifaziu : nouvelles condamnations mais pas de démolition

Écrit le 27/05/2022
L’affaire dure depuis 2008, un marathon judiciaire – La banque Lefèvre avait obtenu du maire de Bonifacio un permis tacite illégal pour un complexe touristique de 54 maisons sur des parcelles dont la Cour d’appel […]
$Est-il acceptable que les maires puissent approuver des PLU ou des cartes communales (CC) illégaux et délivrer l’un après l’autre des permis en infraction avec la législation ? Est-il acceptable que […]$
Frénésie immobilière en Corse. Le massacre à la bétonneuse de la Corse s’étend, il est temps que les responsables soient désignés et sanctionnés.

Écrit le 22/02/2022
Est-il acceptable que les maires puissent approuver des PLU ou des cartes communales (CC) illégaux et délivrer l’un après l’autre des permis en infraction avec la législation ? Est-il acceptable que […]
Exemples de permis illégaux délivrés pour des projets importants par le maire de Bonifacio

Écrit le 13/02/2022
1.- 19 février 2015 Le Maire délivre à la SCCV New Cala Longa sur la côte est, sur un zonage UL4b, en partie dans la bande des 100 mètres, un […]
PLU de Bunifaziu : le Rapporteur public du TA demande l’abrogation totale dans les 3 mois

Écrit le 03/02/2022
Au cours de l’audience du 3 février 2022, le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a considéré que l’association U Levante est fondée à soutenir que le Plan local […]
Conca : la carte communale de nouveau sanctionnée

Écrit le 04/03/2021
Non-application des lois de l’urbanisme : le maire de Conca est multirécidiviste. Trois nouvelles décisions du tribunal administratif de Bastia confirment et confortent ce que nous écrivions dans notre article Mitage illégal […]
PLU de CAVRU/CAURO : ANNULATION TOTALE

Écrit le 14/03/2019
Le 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Bastia a annulé le Plan local d’urbanisme de la commune de Cavru/Cauro. Un camouflet pour le maire et pour l’Exécutif. En effet, […]