Constructions Rundinara Loisirs/Lefèvre : le Rapporteur public de la CAA donne raison aux associations contre le maire de Bunifaziu

La commune de BUNIFAZIU avait demandé à la Cour administrative d’appel (CAA) d’annuler le jugement n° 1100065 en date du 12 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia l’a condamnée à verser à l’association ABCDE et à l’association U Levante la somme de 1500 euros en réparation du préjudice subi du fait de la délivrance d’un permis de construire illégal (constructions Rondinara Loisirs / Lefèvre) dans le site remarquable de Rundinara, d’une résidence touristique de 54 logements : voir site internet de U Levante : http://www.ulevante.fr/rundinara-bunifaziubonifacio-residence-touristique-la-realite-par-les-preuves/.

Souvenez vous : Corse Matin avait titré ” … permis légal…” et bien….
L’audience a eu lieu le 27/02/2014.

Bien que ne disposant pas encore du jugement, les associations tiennent à faire savoir que le Rapporteur public près la Cour administrative d’appel de Marseille conclut au rejet au fond de la requête d’appel… et donne donc raison à ABCDE et U Levante.

Comme d’habitude, dès la réception du jugement, il sera mis en ligne afin que tout un chacun, en toute objectivité, puisse se forger sa propre opinion.