annulation

PLU de CAVRU/CAURO : ANNULATION TOTALE

Écrit le 14/03/2019
Le 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Bastia a annulé le Plan local d’urbanisme de la commune de Cavru/Cauro. Un camouflet pour le maire et pour l’Exécutif. En effet, […]
Pinarellu : annulation du permis de construire un hôtel

Écrit le 09/11/2018
Sur requête du Préfet, le Tribunal administratif (TA) a annulé le permis de construire accordé à la SAS La Pinède pour un hôtel avec restaurant, piscine et espace de bien-être […]
Coghja/Coggia – En bord de mer, 20 hectares sauvés du béton

Écrit le 16/10/2018
Un contrôle de légalité exemplaire de l’État sauve du béton 20 hectares de bord de mer. L’exécution du permis de construire tacite par lequel le maire de la commune de Coggia avait […]
Conséquences de l’annulation de la carte au 1/50 000 des espaces stratégiques agricoles –ESA- du Padduc

Écrit le 01/03/2018
La délibération n° 15/235 AC du 2 octobre 2015 approuvant le PADDUC est annulée en tant qu’elle arrête la carte des espaces stratégiques agricoles et classe en ESA le secteur […]
PLU de Cavallo (Bunifaziu, Cavaddu) : annulation confirmée en Conseil d’État

Écrit le 15/07/2017
Cavaddu est inconstructible. Le Conseil d’État vient de confirmer la décision de la Cour d’appel de Marseille annulant le PLU DE L’ÎLE DE CAVADDU sur la commune de Bunifaziu. En septembre 2016, ABCDE […]
Urbanisme : deux jugements intéressants du Tribunal administratif de Bastia

Écrit le 29/09/2016
Suite à deux recours du Préfet de Haute-Corse : FURIANI : TA, 7 juillet 2016* : inconstructibilité sur le lido de La Marana Par un déféré, le Préfet 2B a obtenu l’annulation […]
Cour de cassation : démolition de la bâtisse et enlèvement des 11 bungalows à Lucciana, lieu-dit Tanghiccia

Écrit le 31/10/2015
Monsieur Poli a épuisé tous les recours : la Cour de cassation* a confirmé le jugement prononcé en première instance. Il lui reste à démolir. En 2009, sur la commune de Lucciana, au […]
Que vont devenir les constructions illégales Martinolle à Finosa (Bunifaziu) ?

Écrit le 31/01/2015
Les associations U LEVANTE et GARDE demandent au tribunal de grande instance d’Ajaccio d’ordonner la démolition des constructions édifiées à Finosa (BONIFACIO) par M. Guy MARTINOLLE. Les constructions vues de la mer […]
PLU de Vinzulasca : zonages annulés (jugement du T.A.15/01/2015)

Écrit le 18/01/2015
Encore un PLU illégal et donc sanctionné par le tribunal administratif Ci-dessous les zones annulées par le tribunal administratif de Bastia suite au recours de U Levante. U Levante avait […]
PLU de San Niculaiu/San Nicolao : jugement du T.A. (15/01/2015)

Écrit le 17/01/2015
“Le premier responsable des annulations (des PLU) est l’auteur du document. … Appliquer la loi est une manière de sécuriser les documents d’urbanisme.” G. Mulsant, Président du Tribunal administratif de […]