En Corse l’État bafoue les décisions de justice

Depuis plusieurs années l’État accorde des permis de construire sur des zonages déclarés inconstructibles par les tribunaux. La politique de multiplication des résidences secondaires est donc, depuis de nombreuses années, la stratégie de l’État pour la Corse.

L’examen de registres communaux des demandes de permis de construire, à partir des dates des décisions de justice à aujourd’hui, montre que de très nombreux permis pour des maisons individuelles, le plus souvent des villas secondaires, ont été accordés par les mairies et l’État sur les zonages déclarés inconstructibles, violant les décisions de justice.

Si l’on veut vraiment réduire la spéculation immobilière en Corse, il faut réduire l’offre. Et cela est possible à travers les plans d’urbanisme. Rappelons que, selon le Livre blanc des Assises du littoral, les espaces déjà ouverts à l’urbanisation sur 72 communes littorales disposant d’un plan d’urbanisme en vigueur dépassent déjà très largement le besoin démographique de l’île entière ! Ces espaces permettraient vraisemblablement de doubler la population actuelle ! Sur la seule commune de Pitrusella, les zones ouvertes à l’urbanisation et non encore construites couvrent 235 hectares ! Créer de nouvelles zones à urbaniser destinées à des résidences secondaires est donc, à l’échelle de l’île, une aberration.

Les associations se sont employées à faire annuler ces documents afin que la loi Littoral soit appliquée et que ne soient pas créées de nouvelles zones urbanisables qui, sur le PLU annulé de Sarra di Farru par exemple, couvraient 420 hectares ! Et chaque recours a été un succès puisque tous les jugements du Tribunal administratif de Bastia et de la Cour d’appel de Marseille ont annulé les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou les cartes communales déférés.

Mais l’administration, tenue d’appliquer ces décisions, est passée outre… Des villas répondant à ces faits sont visibles sur les littoraux de Purtivechju, Sarra di Farru, Ulmetu, Calcatoghju, Coti Chjavari, etc. Villas érigées malgré l’avis souvent défavorable de la DDTM et par seule décision préfectorale ou par celle d’un « comité de lecture » … créé par le Préfet.

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Les associations se battent pour faire respecter la loi Littoral, obtiennent satisfaction en justice mais, au bout du compte, les zones inconstructibles sont construites par « volonté du prince ».

On est très loin en Corse de la très récente déclaration de C. Taubira, ministre de la justice : “Les décisions de justice doivent être exécutées. S’il y a transgression, la justice a les moyens de faire respecter ses jugements“,.. “Nous sommes dans un état de droit et les règles s’imposent. Elles s’imposent aux pauvres, elles s’imposent aux riches, elles s’imposent aux faibles, elles s’imposent aux puissants” a averti la garde des Sceaux. En Corse, s’imposent-elles aux Préfets ? Le Conseiller environnement et territoires du cabinet du Président de la République, rencontré le 4 octobre par les associations du Collectif littoral, a répondu : « oui les décisions de justice doivent s’appliquer, en Corse comme ailleurs ». Le seront-elles vraiment ? Seul l’avenir le dira. Mais la Corse gardera hélas de toutes façons les stigmates de toutes ces années de non-application de la loi Littoral.

Et vous pouvez téléchargez ce document ici: La situation à Porto-Vecchio