Nouvelle condamnation de P. Pifferini et de la SARL Agrégats Béton Corse

Condamné pour destruction du lit du Tavignani à Vaccaja par extraction sans autorisation de milliers de tonnes de sable et de gravier, destruction de milieux et d’espèces, augmentation des risques d’inondation, récidive, et destruction des berges de son affluent le Rio Magnu sur 466 mètres de longueur en amont d’Aleria, … Pierre Pifferini avait pourtant fait appel du jugement du 27 janvier 2016 :  http://www.ulevante.fr/condamnation-de-pierre-pifferini-et-la-sarl-agregats-beton-corse/

L’arrêt de la Chambre des appels correctionnels* a été prononcé le 8 novembre et les peines ont été aggravées :

– la remise en état des lieux devra être effectuée à compter du premier juin 2020 sous astreinte de 300 € par jour de retard,

– la société Agrégats Béton Corse est condamnée au paiement d’une amende de 100 000 €,

– P. Pifferini est condamné à une amende de 15 000 €,

– l’arrêt devra être publié dans le quotidien Corse-Matin dans le délai d’un mois,

– sont condamnés solidairement d’une part Philippe Meynier et Pierre Pifferini à payer 3 000 € et d’autre part P. Pifferini et la SARL Agrégats Béton Corse à payer 12 000 € à U Levante.

Le jugement détaille les illégalités et les très importantes atteintes aux deux cours d’eau. Il faut le lire !

  • Jugement :
    GDE Erreur: Erreur lors de la récupération du fichier - si nécessaire, arrêtez la vérification d'erreurs (404:Not Found)

Le site d’exploitation de Vaccaja, photographies Google Earth avril 2013 et juillet 2017 : des champs d’arbres ont disparu, une digue traverse le Tavignani et sert à stocker du gravier plus au sud. Bref, malgré tous les jugements le site s’étend et le désastre s’accroît.

Rappel des faits :

Monsieur Pierre Pifferini, directeur technique et gérant de fait de la SARL AGRÉGATS BÉTON CORSE a exploité en 2014, sans autorisation, à Aleria (lieu-dit Vaccaja), une carrière (extraction de sable et de gravier). Il avait déjà fait l’objet le 29 mars 2012 d’un procès-verbal de délit et d’un arrêté portant suspension et mise en demeure de régularisation administrative.

Il a également exécuté en 2014, à Antisanti, dans le Rio Magnu, au niveau du pont de la RD 43, des travaux nuisibles à l’eau et au milieu aquatique, en réalisant sans autorisation des travaux de reprofilage du cours d’eau sur environ 466 mètres et d’extraction d’environ 5 000 m3 de sédiments dans le lit mineur du cours d’eau. Ces travaux ont été effectués à la demande de M. P. Meynier, riverain : cet éleveur commanditaire est un syndicaliste à responsabilité nationale et un expert désigné par le ministère pour conseiller des agriculteurs ! L’entreprise Agrégats Béton Corse a fait le travail en se payant en nature et au noir par le biais du matériau extrait qui, lui, est source de profits. M. Meynier a également été condamné.

A Vaccaja, les agents de L’État (DDTM+ONEMA) ont constaté que, de 2012 à 2014 :

« L’excavation a doublé de surface, en passant de 2 ha à environ 4 ha et le volume de terre stocké à proximité est passé de 9 000 m3 à environ 30 000 m3 sous la forme d’un merlon d’une base d’environ 6 000 m2 sur 10 mètres de hauteur. Une grande partie de la superficie de la parcelle 826 est désormais occupée par la carrière. (…)

Cette situation est de nature à porter préjudice à la préservation du milieu naturel et notamment du fleuve Tavignano. La carrière illégale est en effet située dans le périmètre de la zone humide du site Natura 2000 « Basse vallée du Tavignano » avec des impacts possibles notamment sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire. De plus, l’extraction illégale se situant dans le lit majeur du fleuve « le Tavignano », cela pourrait engendrer des incidences en période d’inondation. L’Inspection a constaté lors de la visite que la profondeur d’extraction a atteint la « nappe d’accompagnement du fleuve. »

Pierre Pifferini et la SARL Agrégats Béton Corse avaient déjà fait l’objet de quatre condamnations pour infraction à la réglementation environnementale en juin et octobre 2011, en avril et juillet 2013 ! L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avait dressé un inventaire édifiant des écarts de P. Pifferini par rapport à la réglementation environnementale, avec pas moins de 8 procédures entre 2002 et 2011 ! P. Pifferini est un multirécidiviste…

Comme l’ont souligné les enquêteurs, c’est une véritable politique qu’a mise en place la SARL Agrégats Béton Corse, basée sur la commission délibérée d’infractions puisque le paiement des faibles amendes qui lui avaient été infligées restait plus rentable que la mise en conformité de ses installations et de ses activités ! En effet, 48 000 € d’amendes au total pour les quatre précédentes condamnations restent dérisoires par rapport aux 8 millions d’€ de chiffre d’affaires réalisés chaque année.

Et les infractions ne sont pas purement formelles : elles ont de graves répercussions sur le régime des eaux et le milieu. L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) décrit avec précision les conséquences qu’auront les travaux réalisés irrégulièrement à Antisanti :

  • « Les travaux empêchent localement le débordement des eaux sur les rives du Rio Magno, mais la force et la vitesse des eaux seront désormais plus importantes en cas de crue et les dommages plus graves pour les riverains du Rio Magno et du Tavignano situés plus en aval. »
  • « La destruction des macro-invertébrés enfouis en profondeur. »
  • « La déstabilisation globale des fonds, dont les matériaux seront plus facilement mobilisables vers l’aval ce qui entraînera un effet de pollution mécanique supérieur à ce qu’il serait naturellement. »

* Le jugement :

Download (PDF, 2MB)