L’ANEL veut-elle saboter la loi Littoral ?

Le président de l’Association nationale des élus du littoral (ANEL), également maire de Bonifacio, se bat actuellement pour une “actualisation” de la loi Littoral. Officiellement, il s’agirait de l’adapter aux réalités nouvelles des territoires littoraux … tout en protégeant les espaces naturels. Qu’en est-il réellement ?

A – Rappel : la loi Littoral

L’idée maîtresse de la loi Littoral, adoptée en 1986 à l’unanimité des membres du Parlement, est l’obligation de n’urbaniser qu’en continuité avec des secteurs déjà densément urbanisés, agglomérations et villages existants, loi assouplie par la loi Élan qui parle de “secteurs déjà urbanisés“. Ce très important principe, codifié sous l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, vise à éviter le développement d’une urbanisation diffuse qui constellerait tout le littoral, là où s’exerce la plus grande pression foncière, et donc à freiner l’intense urbanisation anarchique qui y est constatée, c’est-à-dire la multiplication de constructions éparpillées, sans organisation ni trame (mitage).

Exemple : le mitage du littoral de Campuloru, plaine orientale, Corse

La loi Littoral a également pour objectifs d’empêcher la privatisation des accès à la mer et la protection des espaces naturels sensibles.

• L. 121-16 : la bande des 100 mètres est inconstructible en zone non urbaine,
• L. 121-23 : la constructibilité est interdite à l’intérieur des espaces remarquables et caractéristiques (ERC)
• L. 121-13 : à l’intérieur des espaces proches du rivages (EPR), la constructibilité est limitée et seulement possible pour des services publics et des activités économiques nécessitant la proximité immédiate de la mer.

L’article L. 121-21 du code de l’urbanisme, moins souvent cité, institue pourtant un principe extrêmement important : celui de capacité d’accueil, qui impose aux documents d’urbanisme des zones littorales de limiter l’urbanisation en fonction des limites écologiques, naturelles et humaines du territoire, c’est-à-dire de proportionner cette urbanisation en fonction du”niveau maximum de pression exercée par les activités et les populations permanentes et saisonnières, que peut supporter le capital de ressources du territoire, sans mettre en péril ses spécificités.” … Il s’agit aussi de prendre en compte la variation saisonnière de la population propre à ces territoires touristiques, qui peut être à l’origine de pressions sur les milieux et les ressources, via la consommation d’espaces par l’urbanisation, la fréquentation des espaces naturels, les besoins en eau ou les rejets supplémentaires d’eaux usées.” c’est-à-dire le “niveau maximum de pression exercée par les activités et les populations permanentes et saisonnières, que peut supporter le capital de ressources du territoire, sans mettre en péril ses spécificités”. … Il s’agit aussi de prendre en compte la variation saisonnière de la population propre à ces territoires touristiques, qui peut être à l’origine de pressions sur les milieux et les ressources, via la consommation d’espaces par l’urbanisation, la fréquentation des espaces naturels, les besoins en eau ou les rejets supplémentaires d’eaux usées.”

Si la loi Littoral a longtemps été peu, voire pas, appliquée en Corse, elle a néanmoins contribué à limiter l’impact de la pression spéculative sur nos rivages, et à éviter une urbanisation massive, du type de celle que l’on constate sur la Côte d’Azur.

En cela, elle est une loi positive pour la Corse.

B – Quelle est la réalité des demandes de l’ANEL et de son président ?*

Si, officiellement, l’ANEL affirme vouloir seulement adapter la loi aux réalités territoriales, la principale proposition de l’ANEL est : “Codifier la jurisprudence en l’adaptant et en l’assouplissant, dans le cadre d’un « méga-décret » de simplification“. Pour comprendre ce qui se cachait derrière l’expression “méga-projet”, nous avons dû faire appel à l’interprétation donnée par l’IA !

Pour l’IA, ce “méga-décret” proposé par l’ANEL est une initiative politique et législative d’envergure visant à modifier, alléger ou assouplir les règles strictes d’urbanisme et de protection de la nature qui s’appliquent aux côtes françaises. Ce qui signifie concrètement que les partisans de ces réformes (certains élus du littoral) avancent qu’il faut débloquer des projets de construction de logements, d’infrastructures énergétiques ou de réseaux de communication bloqués par la rigidité des textes actuels et allèger des contraintes : il s’agit de revoir les interdictions de construire (notamment dans la fameuse bande des 100 mètres ou les espaces proches du rivage) pour faciliter l’aménagement local.

L’ANEL veut surtout s’attaquer au « pilier » de la loi Littoral, l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme en assouplissant « le régime de la densification des secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages existants », et faciliter l’urbanisation des espaces proches du rivage en assouplissant « le régime des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau ».

Le conseil d’administration de l’ANEL aurait donc bien le projet de “détricoter” la loi Littoral, qui a pourtant déjà été considérablement « assouplie » depuis une dizaine d’années, mais visiblement pas assez pour l’ANEL et son président.

Plus inquiétant, cette association préconise l’adoption d’une « loi îles », qui, sous couvert de « prendre en compte les spécificités des îles », viserait à y écarter l’application de la loi Littoral.

On mesure l’effet absolument dévastateur qu’une telle réforme législative aurait en Corse, dans le contexte de pression mafieuse qu’elle connaît.

* : https://www.anel.asso.fr/2026/09/16/loi-littoral-lassociation-nationale-des-elus-des-littoraux-presente-aux-parlementaires-des-propositions-pour-un-cadre-juridique-actualise/

C – L’exemple de la commune de Bonifacio permet-il de mieux cerner les objectifs du Président de l’ANEL ?

Lors de l’annulation de l’avant-dernier PLU, le 17 février 2022 (TA Bastia n°2000902), le TA a publié un communiqué qui en dit long : “…Le tribunal s’est fondé sur plusieurs dispositions de la loi Littoral et du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) pour déclarer ce PLU illégal en totalité. En particulier, il a jugé que le classement en zones constructibles de plus de 1 000 hectares de terrains était déséquilibré, car permettant une augmentation potentielle de 60 % de la population de la commune de Bonifacio, alors que celle-ci n’a crû que de 11 % en 10 ans. Il a ainsi estimé qu’en ouvrant à l’urbanisation de vastes secteurs de la commune, le long du littoral et autour de hameaux à l’habitat limité et dispersé, les auteurs du PLU ont favorisé un mitage qui ne permet pas d’atteindre les objectifs de développement durable prescrits par la loi.”

Le jugement contient également, fait exceptionnel, les planches communales sur lesquelles le TA a coché tous les lieux illégaux avec une légende correspondant aux différents articles de loi bafoués.

Exemple, secteur de Sant’Amanza et de Cala Longa :

Exemple : l’île de Cavallo

Le maire actuel de Bonifacio, président de l’ANEL, n’a pas adopté ce PLU, qui était déjà envigueur lors de sa première élection, mais il l’a appliqué avec zèle pendant près de 15 ans, contribuant, au mépris des principes de la loi Littoral qu’il veut désormais « assouplir », à miter des dizaines d’hectares de sa commune, non pas dans l’intérêts des Bonifaciens, mais pour y multiplier les résidences secondaires, y compris dans des sites littoraux très prestigieux, qui sont aujourd’hui irrémédiablement saccagés.

Qu’en est-il du PLU de Bonifacio, approuvé en décembre 2025 et actuellement déféré au TA par l’association U Levante ?

Il ne tient que très partiellement compte du jugement du 17 février 2022. Même si les surfaces urbanisables ont été significativement réduites, de nombreuses zones U et AU déclarées illégales par le tribunal administratif restent constructibles. Quant à la servitude de résidence principale, censée démontrer une volonté de la commune de favoriser l’accès des Bonifaciens au logement, elle est un faux-semblant : cette servitude ne s’applique que dans un petit nombre de zones, dont certaines sont couvertes par des lotissements auxquels elle n’est pas opposable. À titre d’exemple, dans le secteur de Cartarana, pourtant couvert par la servitude, la mairie a récemment délivré à des non-résidents pas moins de 5 permis de construire pour la réalisation de résidences secondaires avec piscine.

Par ailleurs, l’étude des espaces remarquables et caractéristiques (ERC) et celui de la limite des espaces proches du rivage (EPR) du PLU arrêté, représentés dans la carte n°9 du PADDUC, en dit également très long : la commune a éliminé plus de 600 hectares d’ERC (https://www.ulevante.fr/le-plu-de-bunifaziu-bonifacio-premiere-observation-les-espaces-remarquables-et-caracteristiques/) et environ 630 hectares d’EPR.

On comprend que ce n’est pas assez pour le maire de Bonifacio qui aspire, grâce à un allègement de la loi Littoral, à urbaniser encore plus massivement le territoire de la commune, alors même que celle-ci ne connaît pas de croissance démographique notable. Une question s’impose : dans quel but ? Pour servir quels intérêts ?

U LEVANTE, quant à elle, réaffirme son attachement aux principes essentiels de la loi Littoral et invite toutes les forces vives de Corse à œuvrer à ce que cette loi ne soit pas édulcorée et neutralisée. Il en va de l’intégrité de notre patrimoine naturel et paysager.