Bunifaziu/Bonifacio : comment un permis délivré à une personne se déclarant agriculteur bénéficie in fine à un notaire de la région parisienne ?  

À Moracchino, au nord-ouest de Sperone, le projet d’une villa de près de 357 m² soulève de nombreuses questions sur la délivrance des permis de construire à Bonifacio. 

Photographies des panneaux affichés au nord-ouest de Sperone, route de St Jean, lieu-dit Moracchino, au bénéfice de Monsieur François Plantelin, notaire en région parisienne.

Un permis délivré malgré un avis défavorable de l’État

Le 15 novembre 2024, le maire de Bonifacio délivre à Noël Roghi un permis de construire (n° 2A041 24 B0057) pour une villa individuelle de 356,89 m² de surface de plancher au lieu-dit Moracchino. 

Le dossier décrit une résidence principale destinée à une famille d’agriculteurs. Noël Roghi est un ancien éleveur ovin, retraité de l’agriculture et ancien représentant de la FDSEA de Corse-du-Sud.

Ce permis avait reçu un avis conforme défavorable du Sous-Préfet, daté du 6 novembre 2024, le projet de construction étant gravement contraire aux dispositions de la loi Littoral (articles L.121-8, L.121-13 et L.121-10 du code de l’urbanisme). 

Le terrain se trouve en effet loin de toute zone urbaine, dans les espaces proches du rivage, pour partie dans de la ZNIEFF de type 1 « Agrosystème de Saint-Jean », et il est classé par le PADDUC en ERPAT (Espaces ressources pour le pastoralisme et l’arboriculture traditionnelle). 

Carte de localisation dans le secteur Saint Jean – Sperone :

Un permis accordé pendant l’élaboration du nouveau PLU

Après l’annulation de l’ancien PLU en février 2022, suivie de son abrogation en mai 2022, la commune de Bonifacio était soumise au Règlement national d’urbanisme (RNU). Le conseil municipal a arrêté son nouveau projet de PLU le 24 octobre 2024 : le permis de Noël Roghi a été délivré 22 jours plus tard, le 15 novembre 2024.

L’enquête publique sur le PLU s’est tenue du 1er août au 9 septembre 2025. Le PLU approuvé le 8 décembre 2025 classe les terrains concernés dans deux secteurs agricoles, les zones A (Agricoles) et AE (A protégée environnement).

Le caractère agricole du secteur est bien reconnu par la municipalité : dès lors, l’instruction d’un tel permis de construire aurait nécessairement dû être soumis à l’avis conforme de la CTPENAF (Commission territoriale de protection des rspaces naturels agricoles et forestiers). 

Il doit être en effet démontré qu’une construction agricole doit répondre à la nécessité d’une présence permanente pour le fonctionnement d’une exploitation agricole existante dans la zone. 

Il n’y a pas eu de démonstration et pour cause …

Source Géoportail de l’urbanisme – Zonage du PLU du sud de Bonifacio – le Permis de construire, sur zonages A et AE, est symbolisé en rouge :

En 2026, le projet change de bénéficiaire

Le 26 mai 2026, le permis est transféré à François Plantelin, notaire en région parisienne. Le projet autorisé reste alors décrit comme une construction d’habitation, sans la précision « résidence principale pour une famille d’éleveurs » portée par le dossier initial. Le 13 juillet 2026, une seconde demande de permis modificatif est déposée ; elle est accordée le 7 septembre 2026. Le dossier mentionne notamment le repositionnement d’une piscine, des pergolas et des modifications d’aménagements extérieurs.

On ne peut que s’interroger sur la justification agricole avancée au dépôt de la demande de permis de construire initiale de Monsieur Noël Roghi. 

Plan cadastral et localisation de la construction (un T7) en zone AE (Agricole Environnement) du PLU :

La protection des terres agricoles en questions

Cette succession de décisions soulève plusieurs questions : 

Pourquoi le permis initial, gravement illégal, a-t-il été délivré par la commune de Bonifacio malgré l’avis défavorable de l’État ? 

Pourquoi la CTPENAF n’a pas été consultée ?

Pourquoi un ancien éleveur et ancien responsable syndical agricole a-t-il fait valoir la nécessité d’un logement lié à son exploitation agricole, pour ensuite céder le bénéfice de son permis de construire à un notaire parisien ?  

Un déféré préfectoral a-t-il été engagé ? 

U Levante invite la commune et les services de l’État à apporter des réponses documentées.