“Affaire Peretti”, domaine de Saparella à Coti Chjavari – Publication 2 : un autre écrit illégal de Gabriel Xavier Culioli. 

Julien Peretti a été condamné par plusieurs jugements à démolir les constructions qu’il a édifiées dans un but touristique à Saparella, commune de Coti Chjavari et a adressé un pourvoi devant la Cour de cassation. Depuis des mois, Gabriel Xavier Culioli use de sa notoriété d’écrivain pour défendre la famille Peretti et se permet sur Facebook de diffamer ou/et d’injurier les associations GARDE et U Levante et de délivrer de fausses informations sur les jugements qui ont abouti à la condamnation. Il accuse U Levante et les associations de défense de l’environnement de tous les maux. Devant un déluge des fausses informations, devant une violente et injuste campagne de dénigrement et d’injures et afin d’éclairer ses adhérents et l’opinion publique, U Levante a porté plainte et a décidé de démonter ces accusations en publiant une série de mises au point. Ces publications successives n’ont pas vocation à inaugurer un “chjama è risponde” et sont fermées aux commentaires.

Une autre publication illégale de Gabriel Xavier Culioli. 

Gabriel Xavier Culioli a publié le 18 décembre 2023 la liste des membres de la direction collégiale 2019, avec leurs noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissance, métiers. 

Gabriel Xavier Culioli :  « Nous avons reçu leur déclaration en préfecture… il semblerait que les informations en question soit en libre-service à la préfecture. » 

Si l’accès à la liste des dirigeants d’une association déclarée est public, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) indique* que la liste des dirigeants d’une association n’est communicable qu’après occultation des mentions mettant en cause la vie privée telles que la date et le lieu de naissance, l’adresse de ces personnes ou les coordonnées personnelles. 

ET il est très difficile de croire que ces fiches ont été obtenues de manière officielle à la Préfecture puisque, si la Préfecture doit communiquer les noms des dirigeants d’une association déclarée, elle doit d’abord occulter les mentions mettant en cause la vie privée.

*Avis CADA 20131751 du 25 avril 2013 : https://www.cada.fr/20131751

*Avis CADA 20133875 du 26 septembre 2013 : https://www.cada.fr/20133875

« Il appartient à l’autorité administrative, saisie par des tiers d’une demande de communication portant sur les statuts d’associations déclarées ou sur la liste de leurs dirigeants, de procéder à la communication de ces documents après occultation des mentions mettant en cause la vie privée au sens du II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978, telles que la date et le lieu de naissance des personnes nominativement désignées ou aisément identifiables. » 

Quel but poursuit Gabriel Xavier Culioli en affichant cette liste des dirigeants de 2019 comportant des renseignements d’ordre privé que la loi interdit pourtant de publier ?