AMÉNAGEMENTS SUR LE DOMAINE MARIN

Inventaire des aménagements gagnés sur le domaine marin, le long des côtes méditerranéennes françaises. Il prend en compte l'implantation des ouvrages de plus de 100m2.
Cartographie, impact, données chiffrées, évolution, biblio... Un travail du Medam depuis 40 ans.A LIRE


LES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Écrit par admin
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Aleria. Modification du PLU. Le 23 mai 2014.
Écrit le 06/06/2014Aleria. Modification du PLU. Le 23 mai 2014. -
La SCI Hameau de Piantarella perd encore en Cour d’appel. Les 90 logements, bâtis en espace remarquable, n’ont pas de permis de construire mais, non démolis, rapportent !
Écrit le 05/06/2014Or les bénéfices qu’un constructeur tire d’une construction illégale sont eux-mêmes illégaux : une intéressante décision de la Cour administrative d’appel (affaire SCI de Piantarella/commune de Bunifaziu/Corse). L’affaire dure […] -
Acciaghju, 4 paillotes et 5 véhicules sur la plage …
Écrit le 02/06/2014 -
Tentative pour faire taire les associations? Conférence de presse du Collectif loi Littoral
Écrit le 31/05/2014Conférence de presse du 31 mai 2014 du Collectif pour l’application de la loi Littoral en Corse Suite au reportage diffusé sur la chaîne “Canal +” dans la rubrique “Entête” […] -
Conseil d’Etat : la commune de Bunifaziu/Bonifacio gagne contre le banquier A. Lefèvre (constructions à Balistra)
Écrit le 23/05/2014L’affaire est renvoyée devant la CAA mais, les constructions devraient rester sous terre! L’affaire de ces villas en zonage inconstructible littoral avait fait grand bruit et l’historique peut être retrouvé […] -
Palasca : les terres fertiles du littoral illégalement vouées à l’immobilier. Le maire et l’Etat bafouent les lois
Écrit le 21/05/2014A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées […] -
Santa Lucia di Moriani. Révision du PLU. Du 5 mai au 5 juin 2014.
Écrit le 20/05/2014Santa Lucia di Moriani. Révision du PLU. Du 5 mai au 5 juin 2014. -
Monticellu. Révision du PLU. Le 3 février 2014.
Écrit le 20/05/2014Monticellu. Révision du PLU. Le 3 février 2014. -
Justice et protection des sites : démolition prochaine des constructions illégales Poli à Lucciana/Tanghiccia?
Écrit le 14/05/2014Justice – Audience d’appel du tribunal correctionnel – 14 mai 2014 M. Poli a construit en 2010, sans permis, à partir d’une ruine qu’il a modifiée, très près de l’embouchure […] -
Santa Maria di Lota. Modification du PLU. Du 19 mai au 23 juin 2014.
Écrit le 13/05/2014Santa Maria di Lota. Modification du PLU. Du 19 mai au 23 juin 2014.
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![La SCI Hameau de Piantarella perd encore en Cour d’appel. Les 90 logements, bâtis en espace remarquable, n’ont pas de permis de construire mais, non démolis, rapportent ! Or les bénéfices qu’un constructeur tire d’une construction illégale sont eux-mêmes illégaux : une intéressante décision de la Cour administrative d’appel (affaire SCI de Piantarella/commune de Bunifaziu/Corse). L’affaire dure […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/06/image-à-la-une-115x115.png)

![Tentative pour faire taire les associations? Conférence de presse du Collectif loi Littoral Conférence de presse du 31 mai 2014 du Collectif pour l’application de la loi Littoral en Corse Suite au reportage diffusé sur la chaîne “Canal +” dans la rubrique “Entête” […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2013/11/balance-115x115.png)
![Conseil d’Etat : la commune de Bunifaziu/Bonifacio gagne contre le banquier A. Lefèvre (constructions à Balistra) L’affaire est renvoyée devant la CAA mais, les constructions devraient rester sous terre! L’affaire de ces villas en zonage inconstructible littoral avait fait grand bruit et l’historique peut être retrouvé […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/05/image-GE-Balistra-+-maisons-AL-115x115.jpg)
![Palasca : les terres fertiles du littoral illégalement vouées à l’immobilier. Le maire et l’Etat bafouent les lois A L’Osari, après Belgudè, PALASCA. Le maire, J.-L. De Marco, et le Préfet accordent des permis de construire illégaux sur des terres de très fortes potentialités agricoles et situées […]](https://www.ulevante.fr/wp-content/uploads/2014/05/Slide2-115x115.jpg)


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